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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prime panier btp
Sujet initié par Halo17, il y a 1 jour - 228 vues

Bonjour,

Mon ami est soumis à la CCN 1596. Dans son contrat de travail il n'est pas fait mention de paniers repas.
Le midi il dispose d'1h pour manger. Il mange sur place dans les locaux de son entreprise, il n'y a pas de restaurant d'entreprise ni de ticket restaurant.
En réalité, son entreprise n'est pas très loin de son domicile... 15 minutes aller 15 minutes retour à pied.
Il est parfois en déplacement au cours de la journée et peut manger sur place. Mais il ne touche jamais aucune indemnité.
Serait il en droit de demander un rappel sur les paniers repas? Et d'en bénéficier désormais?

En vous remerciant par avance.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,

Sachez que l'indemnité de panier est destinée à compenser les frais supplémentaires engagés par les salariés lorsqu'ils ne peuvent pas prendre leur repas à domicile ou dans une cantine d'entreprise.

Dans le cas de votre ami, il est précisé qu'il dispose d'une heure pour manger et qu'il mange sur place dans les locaux de l'entreprise. Étant donné qu'il n'y a pas de restaurant d'entreprise ni de ticket restaurant, et qu'il n'engage pas de frais supplémentaires pour ses repas, il est peu probable qu'il puisse revendiquer une indemnité de panier.

De plus, selon l'article 8a) de l'avenant de spécialité de l'industrie routière du 11 août 1970 de la convention collective régionale du bâtiment, l'indemnité de repas est attribuée uniquement aux ouvriers qui sont dans l'obligation de prendre leur repas sur le chantier ou à proximité de celui-ci en raison des sujétions de leur horaire de travail.

Dans le cas présent, votre ami ne semble pas remplir ces conditions, car il a la possibilité de rentrer chez lui pour déjeuner.

Ainsi, il ne semble pas avoir de droit à une indemnité de panier dans sa situation actuelle.

Toutefois, il pourrait être utile de vérifier les dispositions spécifiques de la convention collective applicable à son secteur d'activité, car des dispositions particulières peuvent exister.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Halo17
Merci beaucoup Maître pour cette réponse très concrète.

Cordialement
il y a 1 jour
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