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RésoluEst-ce que ces jurisprudences sont suffisants
Bonsoir
J'ai la maladie de Crohn et j'ai
l'Infliximab comme traitement
Est-ce que cette jurisprudence est
suffisante pour prouver que l'Infliximab n'est pas substituable?
TA Nantes, 10 mai 2021, n° 2008129
Le tribunal administratif a reconnu qu'un patient atteint de maladie de Crohn traitée par infliximab ne pouvait pas être contraint de recourir à une autre biothérapie non équivalente, faute d'accès effectif à l'infliximab dans son pays d'origine.
La décision rappelle que la substitution doit prendre en compte la réalité médicale et l'accessibilité effective du traitement.
CE, 18 juillet 2019, n° 417992
Le Conseil d'État a annulé une OQTF (obligation de quitter le territoire français) refusant un titre de séjour pour soins, au motif que l'intéressé ne pouvait pas accéder à son traitement par infliximab dans son pays d'origine.
La substitution par une autre biothérapie n'a pas été considérée comme suffisante, car elle ne garantissait pas la même efficacité ni la même tolérance.
TA Lyon, 23 janvier 2020, n° 1902235
Le tribunal a souligné que l'administration ne peut pas exiger la substitution systématique par une autre biothérapie en cas de traitement stabilisé par infliximab, sauf à démontrer que le traitement de substitution est réellement accessible et efficace.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 février 2021, n° 20BX03813
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'une patiente algérienne traitée par infliximab, estimant que la nomenclature algérienne des médicaments ne prouvait pas l'accessibilité effective du traitement dans le pays d'origine. Elle a souligné l'absence de preuve que d'autres molécules équivalentes étaient disponibles en Algérie. La cour a donc jugé que la patiente ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY00559
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient bosnien traité par infliximab, en raison de l'Indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX04552
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient géorgien traité par infliximab, en raison de l'indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 avril 2017, n° 16NT01316
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient géorgien traité par infliximab, en raison de l'indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.
Merci pour vos réponses
J'ai la maladie de Crohn et j'ai
l'Infliximab comme traitement
Est-ce que cette jurisprudence est
suffisante pour prouver que l'Infliximab n'est pas substituable?
TA Nantes, 10 mai 2021, n° 2008129
Le tribunal administratif a reconnu qu'un patient atteint de maladie de Crohn traitée par infliximab ne pouvait pas être contraint de recourir à une autre biothérapie non équivalente, faute d'accès effectif à l'infliximab dans son pays d'origine.
La décision rappelle que la substitution doit prendre en compte la réalité médicale et l'accessibilité effective du traitement.
CE, 18 juillet 2019, n° 417992
Le Conseil d'État a annulé une OQTF (obligation de quitter le territoire français) refusant un titre de séjour pour soins, au motif que l'intéressé ne pouvait pas accéder à son traitement par infliximab dans son pays d'origine.
La substitution par une autre biothérapie n'a pas été considérée comme suffisante, car elle ne garantissait pas la même efficacité ni la même tolérance.
TA Lyon, 23 janvier 2020, n° 1902235
Le tribunal a souligné que l'administration ne peut pas exiger la substitution systématique par une autre biothérapie en cas de traitement stabilisé par infliximab, sauf à démontrer que le traitement de substitution est réellement accessible et efficace.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 février 2021, n° 20BX03813
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'une patiente algérienne traitée par infliximab, estimant que la nomenclature algérienne des médicaments ne prouvait pas l'accessibilité effective du traitement dans le pays d'origine. Elle a souligné l'absence de preuve que d'autres molécules équivalentes étaient disponibles en Algérie. La cour a donc jugé que la patiente ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY00559
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient bosnien traité par infliximab, en raison de l'Indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX04552
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient géorgien traité par infliximab, en raison de l'indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.
Cour administrative d'appel de Nantes, 3 avril 2017, n° 16NT01316
La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient géorgien traité par infliximab, en raison de l'indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.
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