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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Est-ce que ces jurisprudences sont suffisants
Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 1 an - 1777 vues

Bonsoir

J'ai la maladie de Crohn et j'ai
l'Infliximab comme traitement

Est-ce que cette jurisprudence est
suffisante pour prouver que l'Infliximab n'est pas substituable?

TA Nantes, 10 mai 2021, n° 2008129

Le tribunal administratif a reconnu qu'un patient atteint de maladie de Crohn traitée par infliximab ne pouvait pas être contraint de recourir à une autre biothérapie non équivalente, faute d'accès effectif à l'infliximab dans son pays d'origine.

La décision rappelle que la substitution doit prendre en compte la réalité médicale et l'accessibilité effective du traitement.

CE, 18 juillet 2019, n° 417992

Le Conseil d'État a annulé une OQTF (obligation de quitter le territoire français) refusant un titre de séjour pour soins, au motif que l'intéressé ne pouvait pas accéder à son traitement par infliximab dans son pays d'origine.

La substitution par une autre biothérapie n'a pas été considérée comme suffisante, car elle ne garantissait pas la même efficacité ni la même tolérance.

TA Lyon, 23 janvier 2020, n° 1902235

Le tribunal a souligné que l'administration ne peut pas exiger la substitution systématique par une autre biothérapie en cas de traitement stabilisé par infliximab, sauf à démontrer que le traitement de substitution est réellement accessible et efficace.

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 février 2021, n° 20BX03813

La cour a annulé le refus de titre de séjour d'une patiente algérienne traitée par infliximab, estimant que la nomenclature algérienne des médicaments ne prouvait pas l'accessibilité effective du traitement dans le pays d'origine. Elle a souligné l'absence de preuve que d'autres molécules équivalentes étaient disponibles en Algérie. La cour a donc jugé que la patiente ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

Cour administrative d'appel de Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY00559

La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient bosnien traité par infliximab, en raison de l'Indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX04552

La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient géorgien traité par infliximab, en raison de l'indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.

Cour administrative d'appel de Nantes, 3 avril 2017, n° 16NT01316

La cour a annulé le refus de titre de séjour d'un patient géorgien traité par infliximab, en raison de l'indisponibilité du médicament dans son pays d'origine. Elle a estimé que la substitution par une autre biothérapie n'était pas possible, car le traitement prescrit était « non substituable ». La cour a également pris en compte l'indisponibilité d'autres médicaments nécessaires au traitement du patient.

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8 réponses
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

C'est faux، l'OFII reconnaît la maladie de Crohn comme une maladie d'une exceptionnelle gravité .
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Tant mieux alors. Je n'ai pas trouvé de liste officielle. La question est à traiter au cas par cas, sur indication du médecin.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Merci beaucoup

Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour,

La jurisprudence que vous indiquez est assez variée et riche.
Elle peut permettre de défendre votre cas devant le Tribunal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Est-ce qu'elle permet de dire sans aucun doute que l'Infliximab n'est pas substituable ?

Cordialement
il y a 1 an
SignalerRépondre
La question relève d'une analyse médicale qui n'est pas de la compétence d'un avocat.

Par ailleurs la maladie de Crohn ne fait pas partie des maladies entraînant des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, justifie le maintien en France d'un étranger en situation irrégulière.

La encore, la question est donc essentiellement médicale avant d'être juridique.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Oui, à priori
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Merci beaucoup

Cordialement
il y a 1 an
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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