Recours suite à ma radiation par france travail et à l'absence de médiation

Sujet initié par Quid, il y a 2 jours - 194 vues

Bonjour,

1. Date de réception du courrier : Le 25 janvier 2024, j'ai reçu un courrier de France Travail m'informant de ma radiation. Cette notification a été un choc, car je n'avais pas anticipé une telle décision.

2. Objet du courrier : Ce courrier confirme ma radiation, une mesure qui, selon moi, est injustifiée et qui a des conséquences graves sur ma situation professionnelle et personnelle.

3. Examen de la réclamation : Suite à cette décision, j'ai formulé une réclamation pour contester cette radiation, que je considère comme abusive. Il est essentiel de rappeler que chaque individu a le droit de défendre sa situation et de demander une réévaluation des décisions qui le concernent.

4. Information sur la contestation : Le courrier précise que je ne peux contester cette décision devant le tribunal administratif qu'après avoir saisi le médiateur de France Travail Normandie. Cette procédure, bien que légitime, me semble complexe et peut créer des délais supplémentaires dans la résolution de mon litige.

5. Démarches auprès de la médiatrice : J'ai donc pris l'initiative de solliciter la médiatrice régionale de France Travail par mail à trois reprises (le 9 février, le 5 mars et le 28 mars 2024). Ces démarches montrent ma volonté de résoudre le conflit de manière amiable et constructive.

6. Absence de réponse de la médiatrice : Malheureusement, malgré mes relances, la médiatrice n'a pas respecté son engagement d'ouvrir une médiation. Cette absence de réponse est déconcertante et soulève des questions sur l'efficacité du processus de médiation proposé.

7. Conséquence de l'absence de médiation : Cette situation m'a empêché de suivre la procédure requise pour contester la décision de France Travail, me laissant dans une position de blocage. Je me retrouve ainsi dans une impasse, sans possibilité d'accéder à la justice.

8. Absence de fondement manifeste : J'estime que la décision de France Travail repose sur une interprétation de ma situation qui ne prend pas en compte les éléments de preuve que j'ai fournis. Il est crucial que les décisions administratives soient basées sur des faits concrets et non sur des suppositions.

9. Légitimité de la demande : Je considère que ma demande est légitime et fondée sur des faits concrets. Je suis convaincue que ma situation mérite une réévaluation approfondie et objective.

10. Respect des démarches : J'affirme avoir respecté toutes les étapes nécessaires pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Mon engagement dans ce processus démontre ma bonne foi et ma volonté de trouver une solution.

11. Obstacles à l'accès à la justice : Le refus de la médiatrice d'ouvrir une médiation est perçu comme un obstacle à mon accès à la justice. Cette situation renforce ma demande d'aide juridictionnelle, car il est essentiel que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits sans être entravé par des procédures inaccessibles.

Je souhaiterais savoir quels sont les fondements juridiques précis que je pourrais invoquer pour saisir le tribunal (lequel ?) contre France Travail et sa médiatrice. Plus précisément, j'aimerais comprendre :

1. Les motifs juridiques possibles pour contester les pratiques de France Travail et de sa médiatrice.
2. Les procédures à suivre pour déposer une telle saisie.
3. Les délais à respecter et les documents nécessaires pour appuyer ma demande.

Merci de vos réponses