Vente four entre particuliers qui a provoqué incendie

Sujet initié par Juliette, il y a 2 jours - 202 vues

Bonjour,

En tant que vendeur, vous êtes soumis à des obligations de garantie envers l'acheteur.

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue. Si le four présente un défaut qui aurait pu causer un dommage, vous pourriez être tenu responsable.

Cependant, si l'acheteur a confirmé que le four fonctionnait bien et que son accusation était une blague, cela pourrait réduire votre responsabilité. Il est important de conserver toutes les communications écrites ou enregistrées avec l'acheteur pour prouver que l'accusation était infondée.

En cas de litige, l'acheteur pourrait tenter d'engager une action en responsabilité civile, mais il lui incomberait de prouver que le four était défectueux et que ce défaut a causé l'incendie.

Si vous avez respecté vos obligations de vendeur et que le produit était en bon état au moment de la vente, votre responsabilité pourrait être engagée de manière limitée.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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