Obligation d’installation d’une hotte dans un local de restauration rapide sans

Sujet initié par Bhass, il y a 5 jours - 367 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car la réglementation sur les activités de restauration à Paris est complexe, et les notions de "sans extraction" et "sans nuisance" sont cruciales.

Dans votre contexte précis de restauration rapide à emporter, sans friture, sans cuisson à feu nu, avec un four électrique de moins de 20 kW, et dans un local déjà bien ventilé (double porte sur rue et cour), le règlement de copropriété autorisant tout commerce sans nuisance, vous n'avez pas d'obligation légale générale d'installer une hotte à charbon actif ou un autre dispositif interne de traitement des fumées.

Voici pourquoi, de manière claire et nette :

Analyse de votre situation

Règlementation Parisienne (Règlement Sanitaire Départemental - RSD) :

Le RSD est la référence à Paris. Il impose des systèmes d'évacuation des fumées et odeurs pour les cuisines et locaux où sont préparés des aliments, mais il vise principalement les "grandes cuisines" ou les activités générant des odeurs importantes, graisses, ou fumées non traitées.

Votre four électrique de moins de 20 kW vous place généralement en dehors de la catégorie des "grandes cuisines" soumises aux obligations d'extraction renforcées.

L'absence de friture et de cuisson à feu nu (grillades, rôtissoires, etc.) est un point très favorable. Ces types de cuisson sont les principales sources de fumées grasses et d'odeurs intenses nécessitant une extraction.

Activité et Nuisances :

Votre activité de cuisson de pizzas au four électrique, sans friture ni feu nu, est considérée comme peu génératrice de fumées grasses ou d'odeurs intenses.

Le critère "sans nuisance" du règlement de copropriété est essentiel. Une hotte à charbon actif est un dispositif qui vise à éviter les nuisances olfactives et de fumées. Si votre activité n'en génère pas de manière significative, elle respecte ce critère sans nécessiter un tel équipement.

Ventilation Naturelle :

La présence d'une porte sur rue et une porte sur cour est une ventilation naturelle croisée très efficace. Elle permet un renouvellement d'air constant et une bonne évacuation des odeurs minimes et de la chaleur générées par votre four.

Pour une activité qui ne produit pas de grosses fumées, cette ventilation naturelle est souvent jugée suffisante au regard des réglementations sanitaires de base pour l'air ambiant du local.

En conclusion :

Dans votre cas précis, la ventilation naturelle adéquate de votre local, associée à la nature de votre activité (pizza au four électrique, sans friture/feu nu, moins de 20 kW) et à la vente à emporter (pas de consommation sur place augmentant les odeurs dans la salle), vous dispense de l'obligation légale d'installer une hotte à charbon actif ou un système d'extraction mécanisé.

Vous respectez les exigences de non-nuisance et de salubrité sans avoir à investir dans un tel équipement.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez être accompagné.

J’interviens en droit des baux commerciaux.

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Bonjour

Dans le contexte que vous décrivez — une activité de restauration rapide à Paris, exclusivement à emporter, utilisant un four électrique d’une puissance inférieure à 20 kW — l’installation d’une hotte à charbon actif n’est pas juridiquement obligatoire.

La réglementation parisienne distingue les “grandes cuisines”, qui sont soumises à des exigences strictes en matière d’extraction et de traitement de l’air, des petits établissements dont l’activité ne génère pas de cuisson grasse, de fumées importantes ou de nuisances olfactives.

Votre configuration, sans friture ni feu nu, et avec un appareil de faible puissance, vous positionne clairement en dehors de la catégorie “grande cuisine”.

Le Règlement Sanitaire Départemental de Paris exige une extraction extérieure uniquement lorsque des polluants spécifiques sont générés par l’activité (graisses, vapeurs, fumées...).

Le four électrique pour cuisson de pizzas produit peu de résidus odorants ou de graisse en suspension, et ne constitue généralement pas une source de nuisances, surtout dans un local bien ventilé par deux accès (sur rue et sur cour). La vente à emporter, sans consommation sur place, réduit encore le risque de désagrément pour les copropriétaires ou les riverains.

Cela étant dit, même si la loi ne vous impose pas une hotte à charbon actif, vous restez responsable du respect du règlement de copropriété qui interdit les nuisances.

En cas de plaintes récurrentes liées aux odeurs, le syndic ou la copropriété pourraient exiger des aménagements.

La hotte à charbon actif, bien que non obligatoire, pourrait alors devenir une mesure préventive utile pour apaiser les tensions et garantir la pérennité de votre activité.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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