Carte de séjour

Sujet initié par carolin, il y a 3 jours - 297 vues

Bonjour,

Vous pouvez accélérer votre demande de carte de séjour en invoquant l’urgence liée à la **prise en charge de votre enfant handicapé**, ce qui entre dans le cadre de **l’intérêt supérieur de l’enfant** protégé par l’article **L.111-6 du CESEDA** et l’article **3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant**.

Voici les démarches concrètes à effectuer immédiatement :

1. **Lettre en recommandé à la préfecture**
Rédigez un courrier expliquant :
– Votre demande en attente
– La situation particulière de votre enfant (joignez certificat médical, attestation MDPH ou documents prouvant le handicap)
– L’urgence de régulariser votre situation pour pouvoir **travailler et subvenir à ses besoins**
Demandez expressément un **accusé de réception et l’établissement d’un récépissé ou attestation de prolongation de droits**.

2. **Saisine du Défenseur des droits**
Vous pouvez déposer une saisine gratuite en ligne (defenseurdesdroits.fr) pour dénoncer une **carence administrative portant atteinte à la vie familiale et à l’intérêt d’un enfant handicapé**. Cela peut fortement accélérer les choses.

3. **Saisine du tribunal administratif en référé mesures utiles**
Si vous avez déjà déposé votre demande et qu’aucune réponse ne vous est donnée dans un délai déraisonnable (plus de 4 mois), vous pouvez saisir le **tribunal administratif** pour obtenir une injonction à la préfecture d’instruire rapidement votre dossier, avec les justificatifs médicaux à l’appui. Il est conseillé de passer par un avocat.

4. **Appui d’une assistante sociale ou d’un travailleur social**
Demandez à un **CCAS ou une association comme la Cimade ou le Secours Catholique** de vous accompagner pour appuyer la demande et signaler la situation humanitaire.

Enfin, si vous étiez **ancien policier dans votre pays d’origine**, cela peut appuyer une demande spécifique de régularisation sur des bases professionnelles ou sécuritaires, à faire valoir dans un second temps.

Merci de valider ma réponse.