Litige isolation insuffisante

Sujet initié par Gigi, il y a 1 jour - 154 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Vous pouvez engager une action en responsabilité contre l'entreprise qui a réalisé les travaux. En vertu de l'article 1792 du Code civil, le professionnel est tenu à une obligation de résultat concernant la conformité des travaux réalisés. Si l'isolation ne respecte pas les spécifications contractuelles (R=6 au lieu de R=3.75), vous pouvez demander la réparation du préjudice subi, qui peut inclure des travaux correctifs ou une compensation financière.

Avant d'engager une action judiciaire, il est conseillé d'envoyer une mise en demeure à l'entreprise, lui demandant de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure doit être claire et précise, indiquant les manquements constatés et les conséquences qui en découlent. Vous pouvez mentionner que, faute de réponse, vous serez contraint d'engager des poursuites judiciaires.

Si l'entreprise est certifiée (par exemple, RGE), vous pouvez également contacter l'organisme de qualification qui l'a certifiée pour signaler les manquements et demander une intervention.

Si l'entreprise ne répond pas à votre mise en demeure, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire. Vous devrez prouver le lien de causalité entre le manquement de l'entreprise et le préjudice subi. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous assister dans cette démarche.

Si vous pouvez prouver que l'entreprise avait connaissance des défauts de l'isolation et ne les a pas divulgués, vous pourriez également envisager une action sur le fondement de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Cela pourrait vous permettre d'obtenir une compensation pour les travaux nécessaires à la mise en conformité.

En résumé, il est essentiel de documenter toutes vos communications avec l'entreprise et de rassembler des preuves (factures, diagnostics, courriers) pour soutenir votre demande.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.