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Maître ABECASSIS
Question résolue par
Maître Laura ABECASSIS
Contacter
Résolu

Jaf

Sujet initié par Dalinil y a 1 an - 1339 vues
Bonjour,

Mon jugement stipule ceci: S'agissant de
Pauline
DIT que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord
entre les parties, selon les modalités suivantes :
en période scolaire :
les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du samedi 14 heures au dimanche
14 heures,
pendant les vacances scolaires :
-trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un
mois à l'avance des jours accordés au père,
-une semaine l'été, les parties devant convenir au moins deux mois à l'avance de la
semaine accordée au père.

PRÉCISE que :
- les vacances scolaires débutent le jour de la date officielle des vacances scolaires, soit
habituellement le samedi à 10 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le
samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi et se terminent la veille de la
date officielle de la rentrée des classes, soit habituellement le dimanche à 18 heures,
- l'échange de résidence se fait le jour de la moitié ou du quart des vacances scolaires,
soit habituellement le samedi à 18 heures
- les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie
dans laquelle réside l'enfant non scolarisé ou dont dépend l'établissement scolaire
fréquenté par l'enfant ;

Ma question et : pour les petites vacances de la Toussaint 2025 qui commence du 19 octobre et se termine le 4 novembre le weekend du 19 octobre sa tombe son weekend car semaine paire esce que les week-ends s'exerce pendant les vacances ?

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Bonjour,
Non, les week-ends habituels ne s'appliquent pas pendant les vacances scolaires, sauf si le jugement le prévoit expressément, ce qui n'est pas le cas ici. Pendant les vacances de la Toussaint 2025, seul le droit spécifique aux vacances s'applique (trois jours à convenir à l'avance).

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert s'il vous plaît.
il y a 1 an
Dalin
Donc le samedi 1 de jour des vacances donc weekend paire pour lui il a pas la petite Parcontre nous devons convenir 3 jours de vacances à lui 1 moi à l'avance cet bien cela?
il y a 1 an
Maitre Laura ABECASSIS
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Avocat au barreau de Paris
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Exactement. Le samedi 19 octobre marque le début des vacances, donc les week-ends habituels ne s'appliquent pas, même s'il s'agit d'un week-end pair.

Le père peut bénéficier de 3 jours pendant les vacances, à condition que vous ayez convenu au moins un mois à l'avance des dates précises.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert s'il vous plaît.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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