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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Véhicule en commun déplacé sans autorisation
Sujet initié par Nathalie, il y a 3 jours - 795 vues

Bonjour,
Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin.
Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part .
Cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le véhicule.J'ai décidé de prendre les clefs et la carte grise pour le décider mais ai laissé la voiture dans le parking.
Il a réussi à déplacer la voiture et à changer les clefs .La police ne veut pas prendre ma plainte ,elle dit qu'il peut faire ce qu'il veut, malgré 2 avis avocats contraire à celui de la police.Quel est mon autre recours.

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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,
Si vous apparaissez comme co-titulaire du véhicule sur la carte grise vous pouvez poursuivre votre ex en justice pour demander une indemnité d'utilisation et la la "licitation" du véhicule (vente aux enchères forcée) ainsi que la saisie du véhicule jusqu'à la vente.
Procédure relativement coûteuse, mais qui pourra faire réagir votre ex.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Nathalie
Bonsoir Maitre Dahan,

Ça pourrait m'intéresser la saisie forcée jusqu'à la vente.. Qu'appelez vous procédure coûteuse ?Qui devra payer ,celui qui le demande ou les 2 co titulaires?
il y a 2 jours
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Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez envisager plusieurs actions :

Vous pouvez saisir le juge pour revendiquer la propriété du véhicule. Pour cela, il vous faudra démontrer que la possession de votre ex-concubin est précaire ou viciée.

En effet, si vous pouvez prouver que le véhicule a été prêté ou que la possession est équivoque, cela pourrait jouer en votre faveur. Le jugement rendu par le juge pourra tenir lieu de certificat de cession, vous permettant ainsi de modifier la carte grise.

Vous pouvez également demander au juge d'ordonner à votre ex-concubin de vendre le véhicule ou de racheter votre part. Cela peut être fait dans le cadre de la même procédure que celle de la revendication.

Si vous souhaitez contester la possession de votre ex-concubin, vous devez prouver que celle-ci n'est pas continue, paisible ou non équivoque. Cela peut nécessiter des preuves telles que des témoignages ou des documents attestant de votre propriété.

Si vous avez des avis d'avocats qui soutiennent votre position, cela peut renforcer votre dossier devant le juge.

La police ne peut pas intervenir dans des litiges de propriété privée, c'est pourquoi elle ne prend pas votre plainte. Votre recours principal reste donc la voie judiciaire.

En résumé, vous devez envisager de saisir le juge pour revendiquer votre droit de propriété sur le véhicule et demander une décision sur la vente ou le rachat de votre part.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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