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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Résidence principale#résidence secondaire#logement vacant?????
Sujet initié par Garav, il y a 3 jours - 337 vues

Bonjour,
Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut comme logement vacant.
Plus une deuxième contestation qui devrait arriver car ils estiment après ou avant comme un logement vacant!!! sauf que rien n'est vrai preuves à l'appui.
J'étais domicilié en Espagne mais suis revenu depuis 2 ans. Ma femme y habite toujours et moi à Paris , nous sommes en séparation de biens, l'inspectrice estime que ma consommation de gaz est trop faible, Elle a raison et j'ai beau lui expliquer qu'il ne s'agit pas du chauffage mais de plaque de gaz de la cuisine peu utilisée, car micro ondes, elle pensait au départ qu'il s'agissait du chauffage (elle même paie plus que moi m'avait elle dit, sans que je comprenne bien son propos) je lui ai fournie les charges du chauffage et de l'eau qui sont facturées par l'ensemble immobilier. et Elle m'envoie au tribunal administratif

Merci de vos réponses très urgentes et rapides, je dois répondre au mémoire du tribunal administratif
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2 réponses
Bonsoir,

Pour répondre au mémoire des impôts concernant la contestation de votre résidence principale, considérée à délit comme une résidence secondaire, et pour préparer une réponse à une éventuelle contestation concernant un logement vacant, voici quelques étapes et informations utiles :

Pour contester la qualification de votre résidence principale en résidence secondaire, vous devez fournir des preuves de votre occupation effective et habituelle du logement.

Voici quelques éléments à inclure dans votre réponse :

Factures (électricité, gaz, eau), contrats d'assurance habitation, courriers administratifs, relevés bancaires, etc.

Si vous avez récemment récupéré ou changé l'usage de votre logement, assurez-vous d'avoir déclaré ce changement via le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" sur le site des impôts3.

Envoyez votre réponse par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Tribunal Administratif concerné. Conservez une copie de votre courrier et des preuves envoyées.

Après avoir envoyé votre réponse, suivez régulièrement l'avancement de votre dossier. Vous pouvez contacter le service des impôts ou le Tribunal Administratif pour obtenir des informations sur l'état de votre contestation.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de contester efficacement la qualification erronée de votre résidence principale et l'accusation de logement vacant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Garav
Merci, vous avez répondu à ma question.
Toute fois j'aurais souhaité une aide plus directe et depuis Bordeaux c'est compliqué.,Merci quand même
il y a 3 jours
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