Changement intitulé d'emploi sur bulletin de salaire

Sujet initié par Jabak, il y a 2 jours - 298 vues

Bonjour,

Sachez que l'employeur a la possibilité de modifier l'intitulé de l'emploi d'un salarié, à condition que cette modification soit justifiée par des raisons objectives et ne porte pas atteinte aux droits du salarié.

Cela peut être le cas, par exemple, si l'intitulé de l'emploi est simplement une mise à jour pour refléter plus fidèlement les tâches effectuées par le salarié.

Cependant, si cette modification entraîne un changement significatif dans vos fonctions ou vos responsabilités, cela pourrait constituer une modification de votre contrat de travail, qui nécessite votre accord.

En effet, selon l'article L. 1222-6 du Code du travail, toute modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié.

Il est également important de noter que l'intitulé de l'emploi sur le bulletin de salaire doit permettre de contrôler que la rémunération versée est conforme à la qualification professionnelle correspondante (Cass. Soc. 22 Mai 1986 n°83-42.505).

Si vous estimez que ce changement d'intitulé impacte vos droits ou votre rémunération, il serait prudent de discuter de la situation avec votre employeur ou de consulter un représentant du personnel.

En résumé, si le changement d'intitulé n'affecte pas vos fonctions ou votre rémunération, l'employeur peut procéder à cette modification. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir des motifs de contestation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Le changement d’intitulé de poste sur votre bulletin de salaire sans votre accord peut être autorisé sous certaines conditions.

Si le changement d’intitulé ne modifie pas vos fonctions, votre niveau de responsabilité ou votre rémunération, alors l’employeur peut le faire sans votre accord.

En revanche, si ce changement altère vos missions, votre classification ou vos conditions de travail, il peut être considéré comme une modification du contrat, nécessitant votre consentement.

Que faire si vous contestez ce changement ?
Demandez des explications à votre employeur sur les raisons de cette modification.

Vérifiez votre contrat de travail pour voir si l’intitulé de poste y est mentionné et s’il correspond à celui de votre fiche de paie.

Saisissez l’Inspection du Travail ou consultez un avocat spécialisé si vous estimez que ce changement vous porte préjudice

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