Situation conflictuelle de fin de contrat

Sujet initié par Morgane560, il y a 2 jours - 555 vues

Bonjour, un grand merci à vous pour ce retour clair et complet. Pensez-vous qu'il est envisageable de faire ce courrier recommandé dès aujourd'hui, afin que la situation puisse se résoudre dès que possible ?

Parmi les éléments, à inclure dans ce courrier, un rappel de ce comportement abusif de chantage, ainsi que l'astreinte financière en cas de retard sont-ils des éléments à inclure pour que le document soit complet ? Autrement, pourriez-vous me préciser quels sont les éléments précis à inclure dans ce courrier s'il vous plaît ?

Je souhaiterais également solliciter votre expertise concernant un dernier élément. Avant mon départ, j'ai omis de rendre la clef du volet déroulant de l'entreprise, qui fait également l'objet de ce chantage. Ne souhaitant pas que cela soit retenu contre moi, que me recommanderiez-vous de faire ? Est-ce que rédiger un mail indiquant à l'employeuse le jour où un tiers pourra passer à l'entreprise lui remettre cet objet, en ajoutant qu'il viendrait par la même occasion récupérer ces documents serait pertinent ?

Pour la rédaction de votre courrier recommandé, il est essentiel d'inclure les éléments suivants :

Vos coordonnées et celles de la destinataire : Mentionnez clairement les noms et adresses des deux parties.

Objet de la lettre : Indiquez "Mise en demeure" pour signaler la nature du courrier.

Contexte de la relation : Rappelez brièvement la nature de votre relation avec la destinataire.

Nature de l'obligation : Précisez le montant dû ou l'objet de la contestation.

Date d'échéance : Indiquez la date à laquelle la situation devait être régularisée.

Délai accordé : Fixez un délai raisonnable pour la régularisation, généralement compris entre 8 et 15 jours.

Conséquences en cas de non-paiement : Mentionnez les conséquences, telles que l'ouverture d'une procédure judiciaire ou des astreintes financières.

Concernant l'inclusion d'un rappel sur le comportement abusif de chantage, cela peut être pertinent pour contextualiser votre demande, mais il est conseillé de rester factuel et de ne pas entrer dans des accusations qui pourraient être interprétées comme diffamatoires.

Pour la restitution de la clé du volet déroulant, il est effectivement judicieux de rédiger un mail à votre employeuse.

Dans ce mail, vous pouvez indiquer que vous prévoyez de faire remettre la clé par un tiers à une date précise, tout en mentionnant que ce tiers viendra également récupérer des documents.

Cela montre votre bonne foi et votre volonté de régulariser la situation.

En résumé, assurez-vous que votre courrier soit clair, précis et respecte les éléments mentionnés ci-dessus pour qu'il soit complet et efficace.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions. Je peux également vous accompagner sur la rédaction de ce courrier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Oui, il est tout à fait envisageable d'envoyer le courrier recommandé dès aujourd'hui afin d’accélérer la résolution de cette situation.

Mentionnez que, selon l’article L1234-19 du Code du travail, votre employeur est tenu de vous remettre :
Votre certificat de travail.
Votre attestation France Travail (ex-Pôle emploi).
Votre reçu pour solde de tout compte.

Demandez une remise sous 8 jours et précisez que tout retard pourrait entraîner des sanctions financières.

Vous pouvez inclure une demande d’astreinte en cas de retard (exemple : 50 € par jour de retard).

Signalez que l’employeur pratique du chantage illégal, ce qui est une infraction pénale.

Indiquez que, faute de réponse, vous saisirez le Conseil de Prud’hommes en référé et signalerez les faits à l’Inspection du Travail.

Gestion de la clef du volet déroulant
Oui, envoyer un mail est une excellente idée. Vous pouvez préciser le jour et l’heure où un tiers pourra venir remettre la clef.

Que cette personne viendra également récupérer les documents de fin de contrat.

Que cette restitution met un terme à toute obligation de votre part.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans la rédaction du courrier
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Merci de votre réponse complète, en suivant vos conseils et recommandations, pourriez-vous me préciser si les écrits suivants sont suffisamment clairs et conformes d'un point de vue légal s'il-vous-plaît ? :
-Email de notification de passage :

Madame,

Ce mardi 10 Juin 2025, Monsieur X, me représentant, viendra à l'agence X restituer la clef du volet déroulant et que cette dernière vous soit rendue. À cette même occasion, il récupèrera également les documents de fin de contrat afin que la situation soit régularisée.

Mes salutations distinguées

-Mise en demeure :

Lettre recommandée avec accusé de réception n° « 1A XXX XXX XXX X »

À X, le X Juin 2025

Objet : Mise en demeure : non remise des documents obligatoires de fin de contrat

Madame,

Le contrat de travail nous liant depuis X 2024 a pris fin X 2025.

Suite à cela, je vous ai sollicitée concernant la récupération de mes documents de fin contrat le 03 Juin 2025, que vous avez conditionnée à la restitution de la clef de l'agence et à la réponse à vos nombreuses sollicitations sur mon numéro de téléphone personnel en période de congés payés et à la suite de la fin du contrat de travail nous liant.

Je vous ai ensuite notifiée par email ce 03 Juin 2025 du passage prévu dans les locaux de l’agence X de Monsieur X, me représentant, ce 10 Juin 2025 afin de vous restituer ladite clef, mais aussi de de retirer les éléments suivants : le certificat de travail, le reçu de solde de tout compte et l’attestation France Travail. Cependant, ces documents n’ont pas été remis ou transmis à Monsieur X lors de sa venue dans vos locaux ce jour-là, ni à ma personne depuis.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir tenir à ma disposition ces documents cités ci-dessus et de m'indiquer les modalités de cette mise à disposition. Si vous le souhaitez, vous pouvez également me les faire parvenir par voie postale à l’adresse suivante : XXX ou par email à l’adresse : XXX

Faute de réponse de votre part dans un délai de 10 jours à partir de la réception de ce courrier recommandé et si cette situation devait perdurer, je me verrai dans l’obligation de saisir de Conseil de Prud’hommes et de demander des dommages et intérêts avec pénalités de retard.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Un grand merci à vous pour votre accompagnement dans cette démarche. N'hésitez pas à y apporter les modifications que vous jugez nécessaires pour que ces écrits demeurent complets et purement factuel

Chère madame,

Ce courrier est tout à fait adapté à votre situation.

Je n’ai rien à y rajouter.

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Merci, beaucoup pour votre retour

Bonjour, je vous remercie grandement pour le temps que vous avez pris pour répondre à ma précédente question et le retour détaillé que vous avez pu en faire.

Outre les pratiques abusives de chantage de cette personne, pourriez-vous me préciser quels seraient les éléments à inclure à ce courrier s'il vous plaît ?

Enfin, je souhaiterais également soumettre à votre expertise concernant un dernier élément dans cette situation. Avant mon départ anticipé, j'ai omis de rendre la clef du volet déroulant de l'entreprise. Cet objet fait également l'objet du chantage entamé par cette personne. Ne souhaitant pas que cela soit retenu contre moi, que me recommanderiez-vous de faire ? Pensez-vous que rédiger un mail indiquant à l'employeuse le jour où un tiers pourra passer à l'entreprise lui remettre cette clef, en ajoutant qu'il viendrait par la même occasion récupérer ces documents serait pertinent afin de conserver une preuve écrite de bonne foi ?

Pour le courrier, il serait pertinent d'inclure les éléments suivants :

Exposez clairement les circonstances du chantage, en mentionnant les dates, les personnes impliquées et les propos tenus.

Indiquez comment ces agissements ont affecté votre travail ou votre bien-être au sein de l'entreprise.

Précisez ce que vous attendez de l'employeur, que ce soit une intervention, une protection ou toute autre mesure.

Les preuves : Si vous disposez de preuves (témoignages, courriels, etc.), mentionnez-les ou joignez-les au courrier.

Concernant la restitution de la clé du volet déroulant, il est effectivement recommandé de rédiger un mail à votre employeuse pour informer de votre intention de restituer cet objet. Dans ce mail, vous pourriez :

Indiquer la date à laquelle un tiers pourra passer pour remettre la clé.
Mentionner que ce tiers viendra également récupérer des documents, ce qui pourrait servir de preuve de votre bonne foi.

Exprimer votre volonté de régler cette situation de manière constructive.

Cette démarche vous permettra de montrer votre bonne foi et de vous prémunir contre d'éventuelles accusations ultérieures.

N'hésitez pas à conserver une copie de ce mail pour vos archives.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.