Remboursement pret sci

Sujet initié par Sandrine, il y a 1 jour - 271 vues

Chère Madame,

Sachez que lorsque des mensualités de prêt ne sont pas honorées, la banque peut effectivement engager des actions pour protéger ses intérêts, y compris la résiliation du contrat de prêt.

Cela peut se traduire par une mise en demeure et, en cas de non-régularisation, par la déclaration de déchéance du terme, ce qui signifie que l'intégralité du montant restant dû devient exigible immédiatement.

Cependant, il est important de noter que la banque doit respecter certaines procédures avant de prendre de telles mesures. En général, elle doit vous adresser une mise en demeure par courrier recommandé, vous informant des sommes dues et vous laissant un délai pour régulariser votre situation.

De plus, selon l'article 1343-5 du Code civil, vous pouvez demander au juge des contentieux de la protection de reporter ou d'échelonner le paiement des sommes dues, dans la limite de deux années, si vous êtes en difficulté financière. Cela pourrait vous permettre de négocier un délai de paiement avec la banque.

Il est donc conseillé de prendre contact avec votre banque pour tenter de trouver un accord amiable avant que la situation ne s'aggrave. Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez envisager de saisir le juge pour demander un délai de grâce.

En résumé, la banque peut mettre un terme à vos relations en cas de non-paiement, mais elle doit suivre une procédure appropriée et vous avez des recours possibles pour tenter de remédier à la situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Oui, la banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt en cas d’impayés successifs. Cela dépend du contrat : la plupart prévoient une clause de déchéance du terme dès deux échéances non réglées.

Vous pouvez tenter de négocier un rééchelonnement avant la prochaine échéance pour éviter la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris