Accusation de viol sur lieu de travail

Sujet initié par LilouM.2022, il y a 2 jours - 473 vues

Bonjour,

Oui, une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement est fréquente en cas d’accusation de violences sexuelles sur le lieu de travail, même en l’absence de condamnation pénale. L’employeur agit pour protéger l’entreprise et éviter tout risque, sur la base du principe de précaution.

Si une plainte pénale a été déposée, il est possible que l’employeur en ait été informé par la plaignante, ou indirectement via un signalement interne. La mise à pied peut donc faire suite à ce dépôt, même sans information officielle des autorités.

Enfin, être relaxé ou blanchi plus tard n’annule pas automatiquement le licenciement. Le juge prud’homal appréciera si l’employeur avait des motifs sérieux et objectifs au moment de la décision, indépendamment de l’issue pénale.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Merci de votre retour.
Qu elle est l’issue si je suis relaxé ou blanchi plus tard?

Oui, une **mise à pied conservatoire** suivie d’un **licenciement disciplinaire** est fréquente dans les cas d’accusations graves comme une agression sexuelle ou un viol, même si l’enquête pénale n’est pas encore aboutie. L’employeur n’a pas à attendre l’issue judiciaire pour engager une procédure interne si les faits reprochés paraissent incompatibles avec la poursuite du contrat de travail.

Même si initialement les RH avaient jugé les faits comme relevant du domaine privé, le **signalement ultérieur pour danger grave et imminent** ou le **dépôt de plainte** peut avoir amené l’entreprise à reconsidérer sa position, notamment pour éviter d'engager sa propre responsabilité en matière de sécurité (obligation de sécurité de résultat, art. L4121-1 du Code du travail).

Concernant l’information du dépôt de plainte : **oui**, l’employeur peut être informé avant vous, notamment si la plaignante s’est rendue au commissariat en signalant explicitement un risque au sein de l’entreprise. Dans certains cas, les enquêteurs peuvent aussi auditionner l’employeur rapidement s’ils estiment que le cadre professionnel est impliqué.

En résumé :
– la mise à pied conservatoire vise à écarter un salarié dans l’attente d'une décision (pas une sanction en soi) ;
– le licenciement peut reposer sur des accusations graves, même sans condamnation pénale ;
– l’information du dépôt de plainte peut remonter à l’employeur avant que vous n'en soyez officiellement informé.

Merci de valider ma réponse.