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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Contestation décision école bts – situation médicale et discrimination
Sujet initié par h.gues, il y a 1 jour - 252 vues

Bonjour,

Je suis étudiant étranger en BTS à Paris, actuellement en stage en Tunisie. Je souffre de hernies discales et de sciatique bilatérale, avec des justificatifs médicaux transmis à l’école. En accord avec leur médecin référent, j’ai été autorisé à passer mes examens à distance. J’ai envoyé mes copies fin avril, mais je n’ai reçu aucun retour, ni les résultats ni l’examen manquant promis malgré plusieurs relances. Le conseil de classe remet aujourd’hui en question la validité de mon année en raison de mes absences et du distanciel, pourtant autorisé. J’ai aussi ressenti une forme de discrimination, car ils ont insinué que, compte tenu de mon niveau et de mon expérience en informatique, mon seul but était d’obtenir un diplôme français, ce qui minimise mes efforts et ma situation réelle.

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Bonjour,

Tout d'abord, l'autorisation de passer les examens à distance, donnée par le médecin référent, doit être respectée par l'établissement scolaire.

L'accès à l'éducation doit être garanti à tous les élèves, sans discrimination.

Si vous avez fourni des justificatifs médicaux et que vous avez été autorisé à passer vos examens à distance, l'établissement ne peut pas remettre en question la validité de votre année sur la base de vos absences liées à votre état de santé.

Concernant les accusations de discrimination, l'article 225-1 du Code pénal prohibe toute forme de discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'état de santé, etc.

Si vous estimez que les insinuations faites par le conseil de classe sont fondées sur votre statut d'étudiant étranger ou sur des préjugés concernant vos compétences, cela pourrait constituer une discrimination.

Je vous recommande de formaliser votre situation par écrit, en adressant un courrier à l'établissement, dans lequel vous exposez clairement vos droits et les autorisations qui vous ont été données.

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il y a 1 jour
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