Bonjour,
Sachez que la séparation de fait ne met pas fin au mariage, et vous êtes toujours mariée tant que le divorce n'est pas prononcé.
Vous pouvez entamer une procédure de divorce même si votre conjoint est en train de renouveler son titre de séjour.
Vous pouvez donc demander un
divorce par consentement mutuel si vous parvenez à un accord avec votre conjoint sur les modalités du divorce.
Sinon, vous pouvez envisager un divorce pour faute si vous pouvez prouver des comportements inappropriés de sa part.
Vous avez mentionné que vous avez contacté le tribunal pour obtenir une aide juridictionnelle. Cela peut vous permettre de bénéficier d'un avocat sans frais ou à frais réduits, ce qui est une bonne démarche.
Vous avez raison de vouloir faire une main courante concernant les menaces que vous avez subies.
Cela peut être un élément important dans le cadre de la procédure de divorce, surtout si vous envisagez de demander une ordonnance de protection (article 515-9 du Code civil) en cas de violences ou de menaces.
Concernant le titre de séjour de votre conjoint, il est important de signaler votre séparation à la préfecture, comme vous l'avez déjà fait.
Cela peut avoir des conséquences sur sa demande de titre de séjour, mais il est essentiel de suivre les procédures administratives appropriées.
En résumé, vous pouvez entamer la procédure de divorce malgré la situation de votre conjoint concernant son titre de séjour.
Il est crucial de documenter toutes les menaces et comportements inappropriés, et de consulter un avocat pour vous aider à naviguer dans cette situation difficile.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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