Report cloture

Sujet initié par Axel, il y a 2 jours - 215 vues

Bonjour

Une fois que votre avocat dépose sa réponse, la partie adverse peut répliquer si elle estime nécessaire d’apporter des arguments supplémentaires.

Le juge peut alors fixer un nouveau délai pour permettre cette réponse.

En général, le juge accorde un délai équivalent à chaque partie pour garantir le principe du contradictoire.

Toutefois, si le juge estime que les échanges sont suffisants, il peut clôturer l’instruction sans attendre une nouvelle réponse.

Théoriquement, les échanges peuvent s’étendre si chaque partie continue à produire des mémoires.

Cependant, le juge peut mettre fin aux débats en fixant une date définitive de clôture.

Les tribunaux fonctionnent au ralenti durant l’été, mais les délais restent valables.

Si votre avocat doit répondre avant le 4 août, il doit respecter ce délai, même si l’audience est prévue plus tard.

Demandez à votre avocat s’il prévoit une nouvelle réponse de la partie adverse.

Vérifiez auprès du greffe du tribunal si une date de clôture définitive est prévue.

Soyez attentif aux délais, car une absence de réponse peut être préjudiciable.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT