Titre de séjour

Sujet initié par M, il y a 1 jour - 303 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est important de savoir que si votre titre de séjour expire et que vous n'avez pas reçu de réponse de la préfecture, vous pouvez être en situation irrégulière.

Toutefois, vous avez la possibilité de former un recours si la préfecture ne répond pas dans un délai raisonnable.

Voici les étapes que vous pouvez envisager :

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de quatre mois après le dépôt de votre demande, cela peut être considéré comme un refus implicite (article R.311-12 du CESEDA). Dans ce cas, vous pouvez contester cette décision.

Si votre titre de séjour est en cours de renouvellement, vous pouvez demander un récépissé de demande de renouvellement, qui vous permettra de rester en France légalement pendant le traitement de votre dossier.

Si vous n'avez pas de réponse, vous pouvez envisager de former un recours gracieux auprès de la préfecture pour demander des nouvelles de votre dossier. Vous pouvez également envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif si vous estimez que la préfecture ne respecte pas ses obligations.

Concernant votre formation, il est crucial de régulariser votre situation avant de commencer toute activité professionnelle ou de formation. Si vous êtes accepté dans la formation d'aide-soignant, assurez-vous d'avoir un titre de séjour valide pour pouvoir y participer.

En résumé, je vous conseille de contacter la préfecture pour obtenir des nouvelles de votre demande de renouvellement et de demander un récépissé si votre titre expire. Cela vous permettra de rester en situation régulière pendant que vous attendez une réponse.

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Madame bonjour,

Si vous avez lors du dépot de la demande de renouvellement de votre TS actuel vous avez déposé un dossier COMPLET la préfecture est obligée en application de la LOI de vous délivrer un récépissé de TS vous permettant à sejourner et à travailler en France jusqu'à la délivrance du TS renouvelé.

Si vous avez déposé un dossier complet vous devez soit écrire une LRAR au Préfet et lui demander de vous délivrer le recepissé de TS

SOIT - ceci est plus efficace - a l'aide d 'un avocat saisir le president du Tribunal administratif et lui demander d'enjoindre au Prefet de vous délivrer ce récépissé dans les plus brefs délais étant donné l'urgence de votre situation titre qui expire examens et sejour irrégulier

Dans votre cas on peut aussi envisager de déposer un référé liberté - dans ce cas la décision du juge intervient sous 48 heures à compter de la date de l'enregistrement de la demande au greffe du tribunal

Je suis à votre disposition pour vous assister

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