Irtf
Sujet initié par naïa CHOTBI, il y a 7 heures - 179 vues

Bonjour Maître,

pouvez m’apporter votre aide.

Je vous explique brièvement la situation.
Mon mari a une IRTF sans délai qu'il a exécuté il y a de ça 16 mois, de la France via le Maroc. Le préfet a pris un arrêté considérant qu'il était une menace à l’ordre publique.

J’ai déposé une plainte en 2022 à son égard, les choses se sont arrangées en aucun cas je ne souhaitais une telle décision.

J’ai été profondément choquée par cette décision, le Préfet ne considérant pas l’intérêt des enfants et surtout avec notre cas particulier expliqué ci-dessous.

De plus il travaillait de façon stable.

La COMEX a donné un avis défavorable à son expulsion, mais le préfet n’a pas suivi ayant donné un arrêté d’expulsion.

D’autant plus que nous avons deux enfants, dont une enfant gravement malade reconnue à plus de 80% de handicap avec un complément maximum au niveau de l’aaeh en France.

Je suis partie m’installer au Maroc rejoindre mon époux, mais c’est très compliqué les soins sont coûteux, il y a un manque de structures etc et ses pathologies sont très coûteuses.

J’ai tenté une demande de visa retour pour mon mari qui a été refusé.

Une demande d’abrogation a été faite au préfet mais sans retour, donc refusée

Que puis-je faire pour son retour ??

Bien cordialement

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

95 avocats recommandent 14561 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Vous pouvez contester l'IRTF en même temps que l'OQTF (obligation de quitter le territoire) qui a été notifiée. Le recours doit être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Le délai pour former ce recours est généralement d'un mois, mais il peut varier selon les circonstances (par exemple, si votre mari est en rétention ou assigné à résidence).

Vous avez mentionné avoir fait une demande d'abrogation au préfet.

Si cette demande n'a pas reçu de réponse, vous pouvez envisager de la renouveler, en fournissant des éléments supplémentaires qui pourraient justifier une réévaluation de la situation, notamment les besoins médicaux de votre enfant gravement malade.

Il est important de souligner les circonstances humanitaires qui pourraient justifier le retour de votre mari, notamment la santé de votre enfant.

Vous pouvez argumenter que son retour est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui pourrait influencer la décision du préfet ou du tribunal.

Il serait judicieux de consulter un avocat. Celui-ci pourra vous aider à formuler votre recours et à préparer une demande d'abrogation solide, en tenant compte de tous les éléments de votre situation.

Si l'IRTF a été prononcée, cela entraîne un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen (SIS), ce qui complique le retour.

Il est essentiel de mentionner cela dans vos recours, en soulignant l'impact sur votre famille.

Si la demande de visa retour a été refusée, vous pouvez également contester cette décision, en fournissant des preuves supplémentaires de la nécessité de son retour pour des raisons familiales et médicales.

En résumé, il est crucial d'agir rapidement en formant un recours contre l'IRTF et en renouvelant la demande d'abrogation, tout en mettant en avant les circonstances humanitaires liées à la santé de votre enfant.

L'assistance d'un avocat pourrait grandement faciliter ces démarches.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 6 heures

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