Clause mobilité: refus de mobilité cause handicap de mon mari et enfants mineurs

Sujet initié par Hayat, il y a 19 heures - 217 vues

Bonjour,

Sachez qu’ un employeur peut licencier un salarié pour un refus de mobilité si cette mobilité est prévue dans le contrat de travail et si le refus n'est pas justifié par des raisons légitimes.

Dans votre cas, vous avez refusé un poste à Paris, ce qui pourrait être interprété comme un manquement à vos obligations contractuelles, surtout si votre contrat stipule une clause de mobilité.

Cependant, il est important de noter que le refus d'un poste peut être justifié par des circonstances personnelles, telles que des obligations familiales ou des raisons de santé.

Vous avez mentionné que votre mari a subi des opérations et que vous avez des enfants mineurs, ce qui pourrait constituer des raisons légitimes pour refuser une telle mobilité.

En ce qui concerne la rupture conventionnelle, si vous avez refusé cette option, cela ne peut pas être considéré comme une faute.

La rupture conventionnelle est un accord mutuel et ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

Par conséquent , même si le refus d'un poste peut potentiellement entraîner un licenciement, votre situation personnelle pourrait être considérée comme un motif légitime de refus.

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