Bonjour maître, d'abord un énorme merci pour votre aide c'est si précieux. Je reprecise la question :
J'ai 2 enfants. Mon fils qui est en étude supérieure vit déjà chez moi. Sa mère ne me verse aucune pension. Ma fille vit encore chez sa mère et je verse pour elle une pension de 1600€ par mois. À l'issue de son bac, elle viendra habiter chez moi pour suivre ses études supérieures. Il n'y a aucun déménagement à faire car elle a deja tout ce qui lui faut chez moi.
La question est donc de savoir quand nous considérons qu'elle bascule chez moi (et donc quand je cesse de verser la pension ). Doit on considérer que c'est à compter de la rentrée scolaire ? Peut on considérer que c'est au début des vacances (elle sera tout le mois de juillet avec moi déjà) ou doit on considérer que c'est à la moitié des vacances ?
Quel est votre avis ?
Un énorme merci
La pension alimentaire est due tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins, ce qui inclut le fait qu'elle doit être versée jusqu'à ce que l'enfant ait terminé ses études et ait une autonomie financière.
Dans votre cas, la question de savoir quand votre fille peut être considérée comme vivant chez vous dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'accord que vous pourriez avoir avec son autre parent et de la situation concrète.
En général, la cessation du versement de la pension alimentaire peut être envisagée lorsque l'enfant commence effectivement à vivre chez le parent qui reçoit la pension.
Cela peut être déterminé par la date de la rentrée scolaire, mais aussi par des arrangements pratiques, comme le fait qu'elle passe déjà un mois de juillet chez vous.
Il est donc possible de considérer que votre fille bascule chez vous à la rentrée scolaire, mais si elle est déjà chez vous pendant les vacances d'été, vous pourriez également argumenter que la pension pourrait cesser à ce moment-là, surtout si elle est déjà équipée pour ses études chez vous.
Je vous recommande de formaliser cet accord avec l'autre parent pour éviter tout litige futur. Si un désaccord persiste, il serait prudent de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la question.
En résumé, vous pouvez envisager de cesser le versement de la pension à la rentrée scolaire, mais si votre fille est déjà chez vous pendant les vacances, cela pourrait également être un argument valable pour mettre fin au versement de la pension à ce moment-là.
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Merci Maitre.
Le soucis c'est que j'ai ma fille en juillet mais sa mère l'a en aout
Par ailleurs il sera impossible d'envisager un accord avec sa mère, celle-ci cherchant par tous les moyens à me spolier le plus possible elle ne transigera jamais sur le fait de considérer que ma fille vit chez moi depuis début juillet ou début aout. Elle considérera que la bascule se fait en septembre. Je souhaitais savoir si il y avait une règle sur laquelle m'appuyer mais à vous lire je conclus que ce n'est pas aussi simple et que finalement tout est une question d'interpretation. Je crains que dans ces conditions, ou il va me falloir me résigner à considérer que ma fille n'a déménagé qu'en septembre, ou il va falloir passer par une procédure...
