Vice caché

Sujet initié par Flavie.F, il y a 9 jours - 265 vues

Chère Madame,

Sachez que selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Cela signifie que si les défauts sont avérés et qu'ils rendent le bien impropre à son usage, vous pourriez être tenu responsable, même si vous n'aviez pas connaissance de ces vices au moment de la vente.

Cependant, si vous pouvez prouver que vous n'aviez pas connaissance de ces vices et que vous avez agi de bonne foi, cela pourrait jouer en votre faveur.

En effet, l'article 1643 du Code civil stipule que le vendeur est tenu des vices cachés, même s'il ne les aurait pas connus, à moins qu'il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Si vous n'avez pas inclus de clause d'exonération dans le contrat de vente, vous pourriez être tenu responsable.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

Conservez tous les documents relatifs à la vente, y compris les diagnostics immobiliers, les échanges avec l'acheteuse, et toute preuve de l'état de la maison au moment de la vente.

Tentez de discuter avec l'acheteuse pour comprendre la nature exacte des problèmes qu'elle a découverts et voir si un accord amiable peut être trouvé.

Si nécessaire, envisagez de faire réaliser une expertise pour évaluer l'état de la toiture et des installations électriques afin de déterminer si les vices sont effectivement cachés et s'ils étaient présents au moment de la vente.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.

Par conséquent, il est essentiel de prouver votre bonne foi et de rassembler des éléments qui montrent que vous n'aviez pas connaissance des vices au moment de la vente.

Si les vices sont avérés et que vous ne pouvez pas prouver votre bonne foi, vous pourriez être tenu de dédommager l'acheteuse.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
L'acheteuse invoque la garantie des vices cachés, qui protège l'acquéreur contre les défauts non apparents au moment de la vente et qui rendent le bien impropre à son usage ou diminuent sa valeur.

Que dit la loi ?
Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui existaient avant la vente et qui n'étaient pas détectables lors de l'achat. Toutefois, pour que l'acheteuse obtienne gain de cause, elle devra prouver que :
- Le vice était présent avant la vente.
- Il était indétectable lors de la visite.
- Il affecte l'usage du bien.

Votre position en tant que vendeur
Si vous n'aviez pas connaissance de ces défauts et que vous êtes un vendeur particulier, vous pouvez être protégé par une clause d'exonération des vices cachés, souvent incluse dans l'acte de vente. Cependant, si l'acheteuse prouve que vous étiez au courant des problèmes et que vous les avez dissimulés, elle pourrait obtenir une indemnisation ou même demander l'annulation de la vente.

Que faire ?
- Demander une expertise pour vérifier si les défauts étaient préexistants et s'ils relèvent bien de vices cachés.
- Vérifier l'acte de vente pour voir si une clause d'exonération des vices cachés y figure.
- Tenter une médiation avec l'acheteuse pour éviter une procédure judiciaire.
- Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour évaluer les risques et les recours possibles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.