Sujet initié par Hirondele, il y a 1 mois - 323 vues
Bonjour,
Depuis septembre 2024, dans la boîte où je bosse ( batiment) nous a dit qu on sera payé à partir du moment où on arrive au chantier. Sachant qu à partir de 6h voir des fois 5h20 nous sommes au dépôt pour chargement camion..... . J aimerai savoir si il est bien dans son droit de nous payer à partir de l heure ou on arrive au chantier sachant que généralement celui ci se trouve des fois à 2 ou 3 h de routes? Pendant le trajet suis je couvert ou pas si il m arrive un accident ou blessures pendant le chargement du matériel....
L'entreprise a tort. Votre rémunération commence au moment où vous prenez le matériel au dépôt. Voire même au moment où vous vous changez en arrivant au dépôt. Le déplacement entre le dépôt et le chantier est donc à sa charge. A elle d'organiser le chanter autrement. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Concernant la rémunération, selon l'article VIII-26 de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, le temps de trajet est indemnisé uniquement pour la partie excédant neuf heures, que ce soit à l'aller ou au retour.
Cela signifie que si votre trajet pour rejoindre le chantier dépasse neuf heures, vous ne serez indemnisé que pour la portion de temps qui excède cette durée.
Par conséquent, votre employeur peut être en droit de ne vous payer qu'à partir de l'heure d'arrivée au chantier, tant que cela respecte les dispositions de la convention collective.
En ce qui concerne la couverture en cas d'accident, si vous êtes rétribué durant le parcours effectué du dépôt au chantier, ce trajet est considéré comme un élément obligatoire de votre contrat de travail.
Ainsi, un accident survenant pendant ce trajet pourrait être qualifié d'accident du travail, ce qui vous permettrait de bénéficier des protections et des indemnités associées.
En revanche, si vous n'êtes pas rétribué pour ce temps de trajet, cela pourrait compliquer la reconnaissance de l'accident comme étant un accident du travail.
Il est donc essentiel de vérifier les modalités précises de votre contrat de travail et de la convention collective applicable pour déterminer vos droits exacts.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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