J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat TESE de 75h/mois. Les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des journées totalement différentes (voir même ne pas travailler pendant 5 jours) a la demande de l'employeur.
Je viens d'avoir ma fiche de paie et employeur m'a payé pour les 53h réellement effectuées, et non pour les 75h qu'il c'était engagé à me faire faire sur le contrat (il y a eu peu de clientèle en début de saison). En a t il le droit ?
Le problème va encore se poser ce mois ci car nous somme le 22, et a 9 jours de la fin du mois je n'ai fait que 38 heures !
Votre employeur est tenu de vous rémunérer à hauteur de la durée de travail prévu par le contrat lorsque la réalisation d'un nombre d'heures inférieur est de son fait.
Votre employeur doit vous fournir du travail conformément au contrat ou, à tout le moins, maintenir la rémunération.
Vous êtes donc bien fondé à solliciter un rappel de salaire.
Bonjour merci infiniment pour votre réponse. Mon employeur a accepté de me payer à hauteur de mes 75h même si elles ne sont pas travaillées. J'ai encore quelques questions :
-Dois je récupérer les heures "perdues" (non effectuées) si elles me sont payées ? (Actuellement mon employeur considère que mes heures supplémentaires du mois de juin viennent équilibrer/completer les heures perdues du mois de mai. Donc ça fait une sorte de lissage sur mon salaire, les heures supplémentaires sont mises de côté pour boucher des trou en cas de manque de clientèle.. est ce légal ?)
-Quel est la majoration pour le travail le dimanche ? Et pour les jours fériés ?
-Un contrat qui ne précise ni les jours travaillés, ni le nombre d'heures par jour est il légal ? Mon contrat stipule uniquement le nombre d'heure par mois, mais rien sur la répartition de ces heures.
Je précise que je dépend de la convention collective tourisme sociale et familiale, je ne sais pas si ça a son importance...
Non, vous n'avez à pas récupérer les heures payées et non effectuées. Il appartient à votre employeur de vous fournir du travail.
S'agissant des heures supplémentaires, elles ne peuvent pas servir de "réservoir" pour "boucher les trous". Elles se decomptent par semaine et doivent être payées le mois au cours duquel elles sont effectuées (sauf modulation du temps de travail).
Votre convention collective ne prévoit rien pour le travail le dimanche. En revanche, les jours fériés travaillés doivent être récupérés (sauf le 1er mai qui est majoré à 200%).
Enfin, le contrat de travail peut ne pas prévoir les jours et horaires de travail. Dans ce cas, vous devez avoir un planning suffisamment tôt.
A défaut, votre contrat pourrait être requalifié en temps plein, avec les rappels de salaires qui vont avec.
Je reviens maintenant avec d'autres questions. Voilà j'ai discuté avec mon employeur et il me dit que je suis annualisé. Il dit m'en avoir parlé à l'embauche, ce qui est possible mais je n'en n'ai pas gardé de souvenir. Il n'y a aucune trace d'annualisation dans mon contrat. Est ce obligatoire que l'annulation y soit mentionnée ? Ou est ce que pour une quelconque raison elle pourrait ne pas y apparaître.
L'employeur dit également qu'il me fera un avenant pour les heures complémentaires que j'ai fais ces derniers mois (juillet et aout). Est ce nécessaire de faire un avenant si je suis annualisé ? Et est ce légal de faire un avenant 1mois apres avoir fais ces heures complémentaires ?
Honnêtement je doute de la bonne foi de mon employeur et j'envisage d'aller plus loin car celui ci semble considérer qu'il est dans son bon droit. Quels sont mes recours ? On l'a parlé de médiateurs...
Merci encore pour votre temps et votre travail... Je n'arrive pas à joindre La DIRECCTE, personne ne décroche, alors votre aide est précieuse
L'annualisation doit apparaitre dans votre contrat de travail...
D'ailleurs, si vraiment votre temps de travail était annualisé, aucun avenant ne serait nécessaire pour les heures complémentaires.
Je doute donc, tout comme vous, de l'explication fournie par votre employeur.
Je ne peux que vous encourager à consulter un avocat qui, à la suite de l'examen de votre dossier, pourra vous conseiller utilement sur les éventuelles actions pouvant être mises en œuvre.
Bonjour je rencontre le même problème mais je fais partie de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR). Est-ce les mêmes réponses ou cela différent ?
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