Permis de conduire

Sujet initié par Soso2008, il y a 2 mois - 554 vues

Bonjour,

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire mais vous vous trouvez actuellement sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et êtes assigné à résidence, malgré votre statut de conjoint de Français et parent d’enfants français. Vous précisez également que vous n’avez pas de pièce d’identité valide, ce qui vous empêche d’ouvrir un compte bancaire ou de conduire.

Concernant le permis de conduire :

Si votre permis a été délivré en France et est encore en cours de validité, il reste valable en principe, sauf en cas de retrait ou d’annulation par les autorités.

En revanche, pour l’utiliser (par exemple en cas de contrôle routier ou pour l’échanger en cas de perte), il vous faut présenter une pièce d’identité valide.

Concernant vos démarches :
1️⃣ Vérifiez la validité de votre permis de conduire. Si le permis est français et toujours valide, vous pouvez théoriquement conduire tant que vous n’avez pas été interdit de conduire par une décision judiciaire ou administrative.
2️⃣ Pour obtenir une pièce d’identité ou renouveler un titre de séjour, il faut régulariser votre situation administrative. Étant conjoint de Français et parent d’enfants français, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » (article L.423-1 du CESEDA), même si vous êtes sous OQTF.
3️⃣ Vous pouvez contester l’OQTF si vous estimez qu’elle est injustifiée. Vous disposez normalement d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la mesure pour saisir le tribunal administratif compétent (article L.512-1 du CESEDA).

En résumé :

Votre permis reste valable en théorie si vous n’êtes pas frappé d’une mesure de retrait ou d’annulation.

Vous devez toutefois régulariser votre situation administrative pour obtenir une pièce d’identité valide.

Vous pouvez contester l’OQTF devant le tribunal administratif ou déposer une nouvelle demande de titre de séjour au titre de votre vie familiale.

Je vous conseille de prendre contact rapidement avec un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association spécialisée (comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme) pour vous accompagner dans vos démarches.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

Si vous êtes sous OQTF mais conjoint de Français avec enfants français, vous pouvez demander une admission exceptionnelle au séjour, en prouvant votre vie commune stable et votre intégration.

Tant que vous êtes assigné à résidence, vous ne pouvez pas obtenir de titre sécurisé ni de permis définitif, mais vous pouvez saisir la préfecture avec un recours gracieux ou un recours contentieux contre l’OQTF si ce n’est pas déjà fait.

Le permis seul ne vaut pas pièce d’identité si vous êtes en situation irrégulière. Il faut donc régulariser votre séjour d’abord, c’est la seule voie.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris