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Contrat honoraires avec un avocat
Sujet initié par Amirhadanni, il y a 2 semaines - 344 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens chercher de l’aide pour mieux comprendre notre situation avec un avocat que nous envisageons de dessaisir.

Nous l’avions mandaté dans le cadre d’un dossier d’aggravation (préjudice corporel), et nous avons signé avec lui une convention d’honoraires à l’amiable. Cette convention prévoyait notamment la réalisation d’une expertise amiable.

Cependant, cette expertise n’a jamais pu être mise en place : nous n’avons jamais reçu de réponse de la partie adverse malgré les relances, et l’avocat ne nous a pas proposé de solution alternative à ce blocage. Finalement, nous avons été contraints de saisir le juge des référés pour faire avancer l’affaire. Or, aucune convention judiciaire n’a été signée pour cette nouvelle phase.

Aujourd’hui, nous sommes très déçus de son accompagnement (manque de suivi, mauvaise communication, absence de stratégie claire), et nous envisageons de changer d’avocat. Mais nous ne savons pas :

Si nous pouvons le dessaisir facilement malgré la convention d’origine,

Si le fait que l’expertise amiable prévue n’a jamais eu lieu et que la procédure a évolué vers un référé sans nouvelle convention modifie nos engagements vis-à-vis de lui,

Et si des frais supplémentaires peuvent nous être demandés, par exemple sur la base d’un taux horaire prévu dans la convention en cas de rupture.

Nous sommes un peu perdus face au contrat et craignons des frais imprévus. Si quelqu’un a déjà vécu une situation similaire ou peut nous éclairer, ce serait d’une grande aide.

Merci d’avance pour vos retours et conseils !
Bonne journée à tous.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vous avez le droit de déssaisir votre avocat à tout moment.
Concernant l'expertise qui n'a pas eu lieu et un référé qui a a été réalisé, il y a manifestement une modification de la convention qui aurait dû intervenir.
Vous pouvez l'informer de votre volonté de le dessaisir du dossier. Il devra vous faire un bilan de ses diligences ainsi que leur coût. Vous pourrez convenir à l'amiable d'une solution pour mettre fin à la relation.
Si par extraordinaire il vous présentait une facture que vous jugez exorbitante par rapport au diligences accomplies, vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier pour contester les honoraires.

Merci d'indiquer que ma question est résolue.
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Bonjour,

Vous pouvez tout à fait changer d’avocat à tout moment, même en cours de dossier. Le principe est celui de la liberté du client. Cela dit, il faut bien vérifier les termes exacts de la convention d’honoraires.

Quelques éléments à retenir dans votre cas :

✅ 1. Le dessaisissement est toujours possible.
Aucune convention ne peut vous l’interdire. En revanche, cela peut entraîner la facturation d’honoraires correspondant au travail déjà effectué, même si l’expertise amiable n’a pas abouti.

⚠️ 2. Si la convention initiale ne couvre pas la phase judiciaire, cela peut en effet poser problème :

En principe, une nouvelle convention aurait dû être signée pour encadrer la procédure de référé.

En l’absence de nouvelle convention, l’avocat peut réclamer des honoraires sur la base du taux horaire prévu en cas de dessaisissement, si cette clause existe dans le contrat initial.

📌 3. Que faire ?

Demandez-lui un état récapitulatif des diligences accomplies et du montant total qu’il entend réclamer si vous le dessaisissez.

Vous pouvez ensuite contester tout montant que vous estimez excessif devant le bâtonnier (procédure de contestation d’honoraires).

👉 En résumé :
Oui, vous pouvez le dessaisir.
Non, vous n’avez pas à payer l’intégralité d’une prestation non réalisée.
Mais il peut facturer ce qu’il a effectivement fait, à condition que ce soit justifié.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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