Frais repas

Sujet initié par Pavisethan17, il y a 3 jours - 197 vues

En l’absence de jugement, votre organisation repose sur un **accord amiable**. Cela vous donne des droits, mais aussi des obligations réciproques, fondés sur l’article 371-2 du Code civil : chaque parent doit contribuer à l’entretien de l’enfant à proportion de ses ressources et du temps de garde.

1. **Sur les repas du midi les jours de votre garde** :
Vous êtes en principe responsable des besoins de l’enfant pendant vos jours, **y compris les repas**, même si l’enfant est scolarisé près du domicile de l’autre parent. Si vous ne pouvez pas aller-retour, vous pouvez :
– soit proposer de **fournir les repas préparés à l’avance** (que la mère réchauffe),
– soit **participer financièrement** à un montant équitable.

2. **Calcul d’un montant raisonnable** :
Un repas enfant coûte en moyenne entre **3 et 5 euros**. Si votre enfant mange par exemple 4 midis par mois chez sa mère pendant vos jours de garde, cela ferait **entre 12 et 20 euros/mois**. Proposez une base simple, claire et régulière.

3. **Peut-elle refuser de garder votre fils à midi ?**
Oui, en théorie, car **vous êtes censé assurer vous-même les repas** les jours où vous avez la garde, même si cela est matériellement difficile. Mais si elle accepte déjà de l’héberger à midi **à titre exceptionnel**, il est légitime de **formaliser un accord clair**, écrit si possible.

**Conseil** : formalisez par écrit un petit accord signé mentionnant :
– que vous êtes d’accord pour qu’elle garde l’enfant le midi les jours de votre garde,
– que vous participez aux frais à hauteur de xx € par mois ou par repas,
– et que cela est fait dans l’intérêt de l’enfant.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Dans le cadre d'une garde alternée, chaque parent a des droits et des devoirs concernant l'entretien et l'éducation de l'enfant, y compris la prise en charge des repas.

Selon l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cela signifie que vous pouvez discuter avec la mère de votre fils pour établir une répartition équitable des frais liés à l'alimentation.

Concernant la gestion des repas, il est possible de convenir d'un arrangement qui pourrait inclure :

La préparation de plats à l'avance que vous pourriez fournir pour les jours où votre fils est chez vous.
Une participation financière pour les repas pris chez sa mère, si cela est convenu entre vous.

Il est également important de noter que la mère ne peut pas refuser de prendre votre fils sur vos jours de garde, sauf si cela est justifié par des raisons valables.

Si elle refuse de le prendre pour le déjeuner, cela pourrait être considéré comme une entrave à votre droit de garde. Vous pourriez envisager de formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu à l'avenir.

Enfin, en cas de désaccord persistant, il peut être utile de recourir à la médiation familiale ou de consulter un avocat pour clarifier vos droits et obligations.

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