Clause du contrat de travail sur le lieu de travail

Sujet initié par Piano, il y a 1 jour - 315 vues

Bonjour,

La clause que vous citez n’est pas une clause de mobilité au sens strict, car elle ne prévoit pas de changement unilatéral du lieu de travail par l’employeur, mais plutôt la possibilité de déplacements ponctuels liés à votre fonction.

Concrètement :
– Votre lieu de travail reste le siège ;
– Les déplacements évoqués doivent être occasionnels et justifiés par vos missions.

👉 Les frais de déplacement doivent être pris en charge par l’employeur (transports, repas, etc.), surtout si vous n’avez pas de voiture. Il peut être tenu de fournir une solution (remboursement, transport organisé…).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

La mention du lieu de travail dans votre contrat a une valeur d'information.

En effet, selon la jurisprudence, la mention d'un lieu de travail dans un contrat de travail n'engage l'employeur que si une clause claire et précise stipule que le salarié doit travailler exclusivement à cet endroit (Cass. Soc. 3 Juin 2003 n°01-43.573).

Dans votre cas, la phrase indiquant que vous pourrez être amené à vous déplacer sur le réseau Sanef suggère que votre poste implique des déplacements, ce qui ne constitue pas nécessairement une clause de mobilité au sens strict, mais plutôt une clause de déplacement.

Concernant la prise en charge des frais de déplacement, cela dépend des dispositions de votre contrat de travail et des politiques de votre employeur.

En général, si des déplacements sont nécessaires dans le cadre de votre fonction, l'employeur doit couvrir les frais engagés par le salarié, sauf mention contraire dans le contrat.

Je vous conseille de vérifier si votre contrat ou le règlement intérieur de l'entreprise prévoit des modalités spécifiques concernant le remboursement des frais de déplacement.

Enfin, si vous n'avez pas de voiture, vous pourriez discuter avec votre employeur des modalités de transport et de remboursement qui pourraient s'appliquer dans votre situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Ce n'est pas une clause de mobilité, en ce sens que vous ne serez pas muté librement sur un établissement de la SANEF hors du siège.
Mais votre fonction suppose des déplacements ponctuels.
Et vos frais de déplacement sont naturellement pris en charge par votre employeur.
Merci d'indiquer que la question est résolue.