Suis-je redevable d'une taxe d'habitation ?

Sujet initié par Salsy, il y a 1 jour - 304 vues

Bonjour,

La taxe d'habitation sur les résidences principales a effectivement été supprimée depuis le 1er janvier 2023. Cependant, il est important de noter que cette suppression ne s'applique qu'aux logements considérés comme résidences principales au 1er janvier de l'année d'imposition.

Selon l'article 1408 du Code général des impôts, la taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Si vous avez emménagé dans votre logement en août 2023, il est possible que l'administration fiscale considère que vous n'étiez pas en occupation effective de ce logement au 1er janvier 2023, ce qui pourrait expliquer pourquoi elle le considère comme une résidence secondaire.

Pour contester cette situation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux, si cela n'a pas déjà été fait. Cela permettrait de clarifier votre statut de résidence principale. Vous pouvez également fournir des justificatifs de votre occupation effective depuis août 2023.

Si vous avez déjà contesté la taxe et que votre réclamation a été rejetée, vous pouvez envisager de demander un sursis de paiement, comme prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales, afin de différer le paiement de l'imposition contestée jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise.

Par conséquent , si vous êtes en mesure de prouver que votre logement est votre résidence principale depuis votre retour en France, vous devriez pouvoir contester la taxe d'habitation qui vous a été réclamée.

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