Logement

Sujet initié par Hlm, il y a 6 jours - 260 vues

Merci pour votre réponse, le justifier comment ? Avec des factures téléphone ? EDF ? .... ?

Oui, pour justifier de l’occupation effective du logement HLM en tant que résidence principale, vous pouvez fournir des factures à votre nom avec l’adresse du logement : électricité, gaz, eau, téléphone, internet, avis d’imposition, attestation de sécurité sociale, courrier administratif ou bancaire récent. Ces pièces permettent de prouver que vous y vivez réellement plus de 8 mois par an, conformément à l’article L442-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Concernant la possibilité pour votre mère de conserver son logement social tout en ayant un autre bail ou en achetant un bien immobilier, il est important de noter que le maintien d'un bail de logement social est soumis à certaines conditions. En effet, si votre mère souhaite quitter le logement social pour emménager avec son compagnon, cela pourrait être considéré comme un abandon de domicile. Dans ce cas, le bail pourrait être transféré à un membre de la famille vivant avec elle, sous certaines conditions.

Pour que le bail soit transféré à un membre de la famille, il faut que cette personne ait vécu avec le locataire pendant au moins un an avant l'abandon du domicile. Cela inclut les descendants, comme vous ou votre sœur, à condition que vous ayez tous deux vécu avec votre mère dans le logement social pendant cette période (article 14 de la loi du 6 juillet 1989).

En ce qui concerne la justification de l'abandon de domicile, des preuves telles que des factures de téléphone, d'électricité ou d'autres documents attestant de la résidence de votre mère à une nouvelle adresse pourraient être nécessaires. Ces éléments peuvent aider à démontrer que votre mère a effectivement quitté le logement social.

Enfin, il est important de noter que si votre mère souhaite conserver son logement social tout en ayant un autre bail ou en achetant un bien, cela pourrait poser problème, car les logements sociaux sont destinés à des personnes ayant des ressources modestes. Si elle devient propriétaire d'un bien immobilier ou signe un bail privé, cela pourrait remettre en question son éligibilité à conserver le logement social.

En résumé, votre mère peut envisager de quitter le logement social, mais cela doit être fait en respectant les conditions de transfert de bail, et elle doit être consciente des implications de son statut de locataire social si elle souhaite acquérir un autre bien.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.