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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Base de calcul des indemnités chômage
Sujet initié par Isa, il y a 8 heures - 154 vues

Bonjour,
Je souhaiterais savoir sur quelle base seront calculées mes indemnités de chômage après un an en mi temps thérapeutique et suite à un licenciement pour inaptitude. Je précise avoir 60 ans, 38 ans d'ancienneté dans mon entreprise et un contrat de base à temps complet.

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1 réponse
Bonjour

En règle générale, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est calculée sur la base du salaire journalier de référence (SJR), établi à partir des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, y compris en cas de mi-temps thérapeutique.

Toutefois, dans certains cas — notamment lors d’un temps partiel pour raison de santé — Pôle emploi peut reconstituer le SJR en tenant compte du salaire antérieur à la maladie, surtout si le contrat de travail est à temps complet à l’origine.

Lorsqu’un salarié a été en mi-temps thérapeutique avant un licenciement pour inaptitude, le salaire de référence utilisé pour calculer l’allocation chômage (ARE) peut être reconstitué à partir de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé à temps plein.

Il est donc important de fournir à Pôle emploi :
Vos bulletins de salaire avant le passage en mi-temps thérapeutique,
Une copie de votre contrat de travail à temps complet,
Et le justificatif médical de votre mi-temps thérapeutique.

Cela permettra à Pôle emploi de calculer vos droits sur une base plus favorable.

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#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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