Est-ce qu'il s'agit d'un délit ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 19 heures - 156 vues

Bonjour,
Je suis atteint de la maladie de Crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par Infliximab. Ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et potentiellement des atteintes irréversibles à ma santé.

Dans son avis, le collège médical de l’OFII, dont faisait partie le Docteur a reconnu que l’interruption de mon traitement pouvait entraîner des conséquences d’exceptionnelle gravité. Pourtant, ce même avis conclut que je peux « effectivement bénéficier d’un traitement approprié » en Tunisie, sans aucune démonstration concrète ou individualisée de cette possibilité. L’avis se fonde exclusivement sur des fiches issues de la base de données MedCOI, et aucune vérification réelle de l’accessibilité du traitement pour mon cas personnel n’a été faite.

Je conteste fermement cette conclusion, car l’Infliximab est un traitement spécialisé, coûteux, rarement disponible dans les hôpitaux publics tunisiens, et inaccessible à un patient sans couverture médicale adaptée. Cette situation est connue des professionnels de santé et des rapports sur les systèmes de soins tunisiens.

Ainsi, le médecin précité, en rendant un avis aussi décisif dans une procédure d’éloignement, avait pleinement conscience que son avis conduirait la préfecture à prononcer mon expulsion vers un pays où je ne pourrais pas recevoir à temps ni de manière continue le traitement nécessaire à ma survie. En validant cet éloignement sans démonstration médicale concrète, le médecin a violé une obligation particulière de prudence imposée par la loi (article L.425-9 du CESEDA et jurisprudence CEDH – Paposhvili c. Belgique, Savran c. Danemark), et a délibérément exposé ma santé et ma vie à un risque grave.

Ce comportement caractérise, selon moi, une mise en danger délibérée de la vie d’autrui au sens de l’article 223-1 du Code pénal.

Est-ce que cette analyse est correcte?

Merci de vos réponses