Accusation

Sujet initié par confiture, il y a 9 heures - 153 vues

Bonjour,

Dans un premier temps, il est important de rappeler que le vol est défini par l'article 311-1 du Code pénal, qui stipule que "le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".

Dans votre cas, vous avez indiqué que vous n'aviez jamais caché votre intention de régler les articles, ce qui pourrait être un élément en votre faveur pour prouver qu'il n'y avait pas d'intention frauduleuse.

De plus, l'article L1232-1 du Code du travail précise que "nul ne peut être licencié sans cause réelle et sérieuse". Si vous pouvez démontrer que votre comportement était conforme à une pratique antérieure dans l'entreprise et que vous n'aviez pas l'intention de commettre un vol, cela pourrait constituer une défense solide contre un licenciement.

Il serait également judicieux de rassembler des preuves de votre bonne foi, telles que des témoignages de collègues ou des documents prouvant que cette pratique était acceptée auparavant.

Enfin, si une procédure disciplinaire est engagée, vous avez le droit d'être assisté par un représentant du personnel ou un collègue lors de l'entretien préalable au licenciement. Cela vous permettra de mieux défendre votre position.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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