S’il refuse de quitter le logement après la mise en demeure, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour une expulsion judiciaire, car il n’a aucun droit sur le logement si le bail est à votre nom seul.
Concernant la pension alimentaire, elle est fixée selon les besoins de l’enfant et les ressources de chacun, conformément à l’article 371-2 du Code civil. Les tribunaux utilisent une grille indicative. Avec un revenu annuel de 42 000 € (soit environ 3 500 € net/mois) et un droit de visite classique (1 week-end sur 2), la pension est souvent autour de 13 à 15 % du revenu, soit environ 450 à 525 € par mois. Le coût de la crèche entre en compte, surtout si vous assumez seule les frais. Votre propre situation familiale (autre enfant à charge sans pension reçue) sera aussi prise en compte.
Si aucun accord amiable n’est possible, saisissez le JAF pour faire fixer la pension par décision judiciaire. Merci de valider ma réponse.
il y a 9 heures
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Le coût de la crêche s'ajouterait au 13 à 15% des revenus?
il y a 9 heures
Non, le pourcentage de 13 à 15 % inclut en principe la participation globale du parent aux besoins de l’enfant, y compris la crèche. Toutefois, si les frais de crèche sont particulièrement élevés et assumés seule, vous pouvez demander que la pension soit majorée ou que les frais soient partagés en plus, sur justificatifs. Le juge peut alors décider d’une pension plus élevée ou d’un partage des frais réels en plus de la pension classique. Merci de valider ma réponse.
il y a 9 heures
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