18 mois d'attentes, ma femme est enceinte.

Sujet initié par Salah, il y a 2 jours - 256 vues

1. **Pour faire avancer votre demande de titre de séjour** après 8 mois sans réponse, vous pouvez :

– **Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture**, rappelant la date de dépôt (février 2024), en joignant les récépissés, et en demandant un traitement rapide en raison de votre situation familiale (marié à une Française, enfant à naître, ARE perçu, projet d’insertion). Joignez tous les justificatifs.

– Si aucune réponse sous 2 mois, vous pouvez **saisir le tribunal administratif** pour **excès de pouvoir** pour refus implicite de la préfecture. Vous pouvez le faire **sans avocat**, mais l’assistance d’un avocat reste recommandée compte tenu de votre historique (OQTF et recours rejetés).

2. **Oui, vous devez informer la préfecture immédiatement** de la grossesse de votre épouse. Cela renforce votre attache familiale en France, et justifie l'urgence de votre régularisation (article L423-23 du CESEDA). Joignez un certificat de grossesse à votre courrier recommandé.

Votre situation (vie commune réelle, mariage, grossesse, ARE, diplôme français) est favorable pour une régularisation sous le statut « vie privée et familiale » malgré l’OQTF passée.

Merci de valider ma réponse.

Chère Madame,

1) Pour faire avancer votre demande de titre de séjour, plusieurs options s'offrent à vous :

Recours administratif : Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai de 4 mois depuis le dépôt de votre demande, vous pouvez considérer cela comme un refus implicite.

Dans ce cas, vous avez la possibilité de former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Recours contentieux : Si vous avez déjà reçu une OQTF et que vos recours ont été rejetés, vous pouvez envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Ce recours a un effet suspensif, ce qui signifie que la mesure ne peut pas être exécutée tant que le juge ne s'est pas prononcé sur votre dossier.

Recommandation : Il peut être judicieux d'envoyer un courrier recommandé à la préfecture pour demander des nouvelles de votre dossier, en précisant votre situation familiale et professionnelle. Cela peut également montrer votre volonté de régulariser votre situation.

2) Concernant l'information de la préfecture sur la grossesse de votre femme, il est recommandé de le faire.

En effet, la situation familiale peut être un élément pris en compte dans l'examen de votre demande de titre de séjour. Vous pouvez informer la préfecture de cette nouvelle situation par courrier recommandé, en joignant les documents justificatifs nécessaires (comme un certificat médical attestant de la grossesse).

En résumé, je vous conseille de former un recours administratif ou contentieux selon votre situation, d'envoyer un courrier recommandé à la préfecture pour demander des nouvelles de votre dossier, et d'informer la préfecture de la grossesse de votre femme pour que cela soit pris en compte dans l'examen de votre demande.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.