Bonjour,
Si le tribunal administratif a rejeté votre demande de correction des notes du bac, il est possible de faire appel de cette décision devant la cour administrative d'appel, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Si vous pouvez prouver qu'il y a eu une erreur matérielle, comme une mauvaise saisie ou une omission évidente qui a influé sur la note, vous pouvez aussi demander au tribunal une rectification d’erreur matérielle dans le même délai ; ce recours ne concerne cependant que les erreurs purement factuelles et non une appréciation du niveau de l’élève.
Enfin, si la faute de l’administration est établie et qu’elle vous a causé un préjudice, vous pourriez demander une indemnisation, mais il faudra prouver le lien direct entre l’erreur et le préjudice subi (comme la perte d’une chance d’entrée dans une école).
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Bonjour
si j ai bien compris on peut faire appel du rejet mais aussi demandée au tribunal administratif de rectifier directement les notes??? ce sont 2 procédures indépendants ? ?on peut faire les 2 procédures en même temps???
merci de votre reponse
il y a 19 heures
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