Erreurs notes baccalauréat

Sujet (Cloturé) initié par leylail y a 8 mois - 711 vues

Bonjour,
Suite a son changement de lycée, les notes de mon fils n ont pas été toutes transmises au siec avec plusieurs erreurs de notes on a contacté le siec qui n a pas répondu ce qui nous a amené a saisir le tribunal administratif qui a refusé le recours avec comme raison l absence de réponse du sièc!!!! Pour faire appel et vu que la presence d un avicat est obligatoire ona depose une demande d aide juridictionnelle vus nos revenus très modestes des début juin on vient tout juste de recevoir la réponse négative estimant que le recours n est pas fondé .N ayant aucune connaissance juridique ni les moyens pour avoir l aide d un avocat on se sent perdu et mon fils vraiment lésé car ces erreurs ont conduit a sa privation d ecole la première annee et de s'inscrire en ecole privée cette annee avec des frais trop élevés nous mettant en grande difficulté financière car aucun vœu parcoursup n'a été accepté alors que si î avait ses bonnes notes il aura 14 de moyenne et donc beaucoup plus de chance d accès a n importe quelle ecole souhaitée.quels sont nos recours dans cette situation compliquée, on souhaite faire appel de la décision de refus de l aide juridictionnelle mais on comprend très mal les termes juridiques utilisés dans la notification et donc peu de chance d avoir gain de cause si on a agit seuls .

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2 réponses

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,
vous pouvez d'abord contester le refus d'aide juridictionnelle dans les 15 jours, en joignant les preuves des erreurs de notes et leurs effets; votre demande d'aide déposée en juin a interrompu le délai d'appel, qui ne recommencera à courir qu'après la décision définitive sur l'aide (et, si elle est accordée, à compter de la désignation de l'avocat). Le juge administratif devait transmettre votre demande d'aide au bureau compétent et surseoir à statuer; s'il a jugé sans attendre, vous pouvez l'invoquer en appel. Sur le fond, vous pouvez aussi demander réparation à l'État pour la faute ayant causé une perte de chance et des frais, à condition de prouver le lien direct avec les erreurs de notes. Enfin, si vous gagnez malgré le refus d'aide, vous pourrez demander le remboursement rétroactif d'une partie de vos frais d'avocat.

Bien à vous

#Meilleure réponseil y a 8 mois

leyla

Merci infiniment de votre reoonse claire et bien détaillée.mes respects maitre

il y a 8 mois

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