Avocat qui substitue mon dossier

Sujet initié par Victor, il y a 7 heures - 121 vues

Non, un avocat ne peut pas substituer un autre confrère pour plaider à l’audience sans votre information préalable et votre accord éclairé, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés.

Le principe de loyauté dans la relation avocat-client impose que le client soit informé de l’identité de la personne qui assure sa représentation ou sa défense, en particulier devant une juridiction comme la cour d’appel. Cette substitution sans consentement explicite pourrait constituer un manquement aux règles déontologiques prévues par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), notamment les articles relatifs à l’information du client et à la mission confiée.

Si vous estimez que cette substitution a porté préjudice à vos intérêts ou a été faite sans justification valable, vous pouvez :

1. saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats dont dépend votre conseil pour contestation,
2. et, le cas échéant, engager une procédure disciplinaire ou indemnitaire s’il y a eu faute professionnelle.

Merci de valider ma réponse.