Bonjour,
Votre situation est délicate et il est tout à fait compréhensible que vous cherchiez la meilleure voie à suivre. L'audience de mise en état est une étape importante dans une procédure de divorce, et y être bien représenté est essentiel.
L'avis donné par le tribunal est en effet la voie la plus courante et la plus sécurisée pour gérer une transition d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Décortiquons pourquoi et quelles sont vos options.
Pourquoi la recommandation du tribunal est la plus sûre :
La "mise en état" est une audience technique :
Lors de cette audience, le juge ne statue pas sur le fond du divorce, mais il gère le déroulement de la procédure : il s'assure que les pièces sont échangées, fixe les délais pour le dépôt des conclusions, et peut même prévoir des mesures d'instruction. Être seul(e) face au juge et à l'avocat adverse (si le père en a un) serait très préjudiciable car vous pourriez vous retrouver avec des délais impossibles à tenir ou des décisions de procédure qui vous désavantagent.
L'aide juridictionnelle (AJ) : un délai de désignation :
Vous êtes sur RSA, donc votre éligibilité à l'AJ est très probable. Cependant, le processus prend du temps : le temps que votre demande soit étudiée par le bureau d'aide juridictionnelle, puis le temps qu'un avocat accepte d'être désigné sur votre dossier. Un délai de 5 mois pour la désignation effective est plausible.
L'intérêt de trouver un avocat "d'urgence" acceptant l'AJ :
Demande de renvoi : C'est le rôle de ce nouvel avocat. Il pourra se présenter à l'audience de fin septembre, expliquer la situation (demande d'AJ en cours, transition d'avocat) et solliciter auprès du juge un report de l'audience à une date ultérieure. Les juges sont généralement compréhensifs face à une demande d'AJ en cours, car le droit à un avocat est fondamental.
Préservation de vos droits : Cet avocat assure votre représentation minimale en attendant la désignation de l'avocat définitif via l'AJ. Il s'assure que vos droits sont sauvegardés et qu'aucune décision ne vous porte préjudice en votre absence.
Accès au dossier : Dès sa désignation, même temporaire, cet avocat pourra accéder à votre dossier, ce qui est crucial.
Est-ce le seul moyen ?
Non, ce n'est pas le seul moyen théorique, mais c'est le plus recommandé et le plus sécurisant dans votre situation.
Les alternatives (moins bonnes) :
Se présenter seul(e) à l'audience de mise en état :
Risque : Vous devriez expliquer vous-même au juge la situation et demander le renvoi. Le juge pourrait le refuser ou fixer des délais malgré tout. Vous seriez seul(e) face à des questions procédurales complexes. C'est fortement déconseillé.
Demander à votre avocat actuel de solliciter le renvoi :
Avantage : Il connaît déjà le dossier et la procédure. Puisque vous l'avez payé jusque-là, il a l'obligation de poursuivre sa mission jusqu'à ce que son mandat prenne fin. Vous pourriez lui demander expressément d'aller à l'audience de fin septembre pour demander le renvoi en raison de votre demande d'AJ et de votre souhait de changer d'avocat.
Inconvénient : S'il manque d'énergie, il pourrait ne pas le faire avec la diligence requise, ou refuser si vous avez déjà exprimé votre souhait de le remplacer. Il faudra formaliser la fin de sa mission une fois le nouvel avocat désigné par l'AJ.
Ce que vous devez faire concrètement :
Demandez à votre avocat actuel : Contactez-le rapidement pour lui expliquer que vous avez demandé l'AJ et que vous souhaitez changer d'avocat. Demandez-lui s'il accepte de se présenter à l'audience de mise en état de fin septembre pour demander un renvoi, le temps que l'AJ soit attribuée et qu'un nouvel avocat soit désigné. S'il refuse ou si vous ne le sentez pas réactif, passez à l'étape 2.
Recherchez activement un avocat acceptant l'AJ :
Contactez l'Ordre des Avocats de votre Tribunal Judiciaire (celui où se déroule votre divorce). Ils ont une liste des avocats qui acceptent l'aide juridictionnelle.
Contactez des associations d'aide juridique ou des maisons de justice et du droit (MJD) qui peuvent vous orienter.
Lors de votre premier contact avec un avocat, expliquez la situation d'urgence : que vous avez une audience fin septembre, que votre demande d'AJ est en cours, et que vous avez besoin qu'il/elle sollicite un renvoi dans l'attente de la désignation officielle. Certains avocats peuvent accepter d'intervenir "sous réserve d'AJ" pour une première audience de ce type.
Conservez tous les documents : Gardez la preuve de votre demande d'aide juridictionnelle, les courriers de l'avocat actuel, et toute communication relative à votre situation.
En résumé, la meilleure approche est bien celle que le tribunal vous a conseillée : trouver un avocat qui accepte l'AJ dès maintenant pour gérer l'audience de fin septembre et demander le renvoi. Cela vous assure une représentation légale et protège vos droits pendant cette période de transition.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
je ne voit pas de reponse
il y a 18 heures
Bonjour,
Dans votre situation, le conseil du tribunal est pertinent. Si votre avocat actuel ne peut plus vous assister efficacement, et que vous attendez l’attribution d’un avocat à l’aide juridictionnelle (AJ) avec un délai long, il est conseillé de trouver rapidement un avocat acceptant l’AJ pour la prochaine audience.
Cet avocat pourra alors demander un renvoi de l’audience à une date ultérieure (par exemple en décembre), le temps que votre dossier d’AJ soit instruit et qu’un avocat vous soit officiellement désigné.
Il n’y a pas vraiment d’autre solution pour éviter de vous retrouver sans avocat à l’audience de fin septembre.
N’hésitez pas à contacter plusieurs avocats pour trouver quelqu’un qui accepte l’AJ rapidement.
Merci de valider ma réponse.
il y a 18 heures
Je viens de répondre.
Je vous remercie de cliquer sur le bon vert de ma réponse si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 18 heures
en fait c'est une audience de procedure virtuelle fin Septembre donc juste envoi des pieces,conclusions et/ou messages au JAF,le greffe m'avait dit que seul un avocat peut faire cela
il y a 18 heures
en fait c'est une audience de procedure virtuelle fin Septembre donc juste envoi des pieces,conclusions et/ou messages au JAF,le greffe m'avait dit que seul un avocat peut faire cela
il y a 18 heures
Donc si j'ai bien compris je doit trouver un avocat qui intervient "sous réserve d'AJ" et il/elle va faire l'acte de substitution avec l'ancien avocat en ecrivant pour fin Septembre un message au JAF "veuillez renvoyer dans l'attente d'attribution d'AJ", ma question est ce que il y en a des avocats qui peuvent /veulent faire cela?
il y a 18 heures
Bonjour,
Je comprends mieux la situation avec cette précision sur l'audience de procédure virtuelle. Effectivement, pour l'envoi de pièces et conclusions au Juge aux Affaires Familiales (JAF), la représentation par avocat est obligatoire dans une procédure de divorce. Le greffe a raison.
La démarche d'un avocat intervenant "sous réserve d'AJ"
Oui, vous avez bien compris la démarche idéale dans votre situation :
Trouver un avocat qui accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
Cet avocat vous fera signer une convention d'honoraires prévoyant son intervention sous réserve de l'obtention de l'AJ. Si l'AJ est accordée, il sera rémunéré par l'État. Si elle est refusée, il vous facturera des honoraires (mais au vu de votre RSA, c'est peu probable).
Il pourra alors se constituer dans votre dossier auprès du tribunal et informera votre avocat actuel de son intervention. C'est ce qu'on appelle l'acte de substitution d'avocat.
Pour l'audience de procédure virtuelle de fin septembre, cet avocat écrira au JAF pour demander un renvoi (une nouvelle date) en justifiant que votre dossier d'aide juridictionnelle est en cours de traitement et que vous avez besoin de temps pour que l'avocat définitif soit désigné. Il pourra aussi, si besoin, demander une petite prorogation de délai pour la communication des pièces si elles sont urgentes, le temps que le dossier soit bien repris.
Y a-t-il des avocats qui peuvent/veulent faire cela ?
Oui, absolument ! C'est une situation très fréquente dans les cabinets d'avocats qui traitent l'aide juridictionnelle.
Beaucoup d'avocats sont habitués à ces situations où l'aide juridictionnelle est demandée en cours de procédure. Ils comprennent les délais administratifs et la nécessité de ne pas laisser un justiciable sans défense.
Voici comment les trouver et les convaincre :
Contactez l'Ordre des Avocats : La première étape est toujours de contacter le service de l'aide juridictionnelle de l'Ordre des Avocats du barreau dont dépend le Tribunal Judiciaire de votre divorce (par exemple, Barreau de Bordeaux si votre divorce est à Bordeaux).
Ils tiennent une liste des avocats qui acceptent l'AJ. Vous pouvez leur expliquer votre urgence et demander si des avocats peuvent vous contacter rapidement.
Certains barreaux ont des permanences où vous pouvez rencontrer des avocats pour une première consultation rapide.
Contactez directement des cabinets : Cherchez sur internet des avocats spécialisés en droit de la famille et du divorce dans votre ville, et dont le site internet mentionne qu'ils acceptent l'aide juridictionnelle.
Lorsque vous les contactez (par téléphone ou mail), soyez très clair(e) :
Expliquez que vous avez une audience de procédure virtuelle fin septembre.
Précisez que vous avez déposé une demande d'aide juridictionnelle et que vous êtes sur RSA.
Indiquez que vous avez besoin qu'un avocat se substitue rapidement à l'actuel pour cette audience et demande un renvoi dans l'attente de la désignation AJ.
De nombreux avocats qui pratiquent l'AJ sont habitués à ce type de gestion "dans l'attente".
Transparence avec votre avocat actuel : Il est important d'informer votre avocat actuel que vous avez fait une demande d'AJ et que vous cherchez un nouvel avocat désigné par ce biais. Vous pourrez ainsi organiser la transmission du dossier.
Ne vous inquiétez pas, cette démarche est connue et gérable pour les avocats habitués à l'aide juridictionnelle. L'important est d'agir rapidement compte tenu de l'échéance de fin septembre.
Bon courage pour ces démarches !
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