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Sujet (Cloturé) initié par 2024il y a 1 an - 1080 vues
Bonjour, Je voudrais savoir svp comment puis-je faire pour que le juge ne laisse pas quitté le territoire mes enfants pour le mois des grande vacances car lors de notre première assignation on a convenu de la garde alternée et la moitié des vacances. Mes enfants sont jeunes et un ado et je n'ai pas confiance de les laisser partir sans moi car il a déjà pris les enfants et lors de leur retour ils mon raconté qu'il ne voyais presque pas leur père et que c'est ses sœurs qui s'occuper d'eux le peu de temps qu'il était présent. Ils sortent à n'importe quel heure et j'ai peur pour leur éducation. Que faire svp pour contrai ce détail. (Pas de sortie de territoire. ) Je vous remercie de laide que vous m'apporterais. Cordialement.
Merci de vos réponses
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Bonjour Vous pouvez demander au Juge aux Affaires Familiales (JAF) une interdiction de sortie du territoire pour vos enfants sans votre accord. Voici les démarches à suivre :
1. Saisir le JAF Vous devez déposer une requête auprès du JAF en expliquant vos inquiétudes : - Le jeune âge de vos enfants. - Le manque de présence du père et le fait qu'ils soient principalement surveillés par d'autres personnes. - Les conditions de vie pendant leur séjour (sorties tardives, manque de supervision). - Tout élément prouvant que leur bien-être pourrait être compromis.
2. Mesures possibles Le juge peut : - Encadrer la sortie du territoire en exigeant l'accord des deux parents. - Interdire la sortie du territoire sans votre autorisation. - Limiter les déplacements à certaines périodes ou destinations.
3. Procédure d'urgence Si vous craignez un départ imminent, vous pouvez demander une opposition à la sortie du territoire (OST) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette mesure est temporaire (15 jours) et nécessite une instruction rapide. Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister. Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander que les enfants ne puissent pas quitter le territoire sans votre accord, même en garde alternée. Appuyez votre demande sur leur jeune âge, le manque de présence du père et vos inquiétudes sur leurs conditions de séjour (sorties tardives, surveillance par d'autres personnes). Le juge peut encadrer ou interdire la sortie du territoire sans accord parental.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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