Taxe foncière

Sujet (Cloturé) initié par Urba-nisme, il y a 1 mois - 513 vues

Bonjour

Une pergola bioclimatique, même démontable, peut être considérée comme une construction à perpétuelle demeure si elle est fixée au sol et adossée à la façade. Cela signifie qu'elle pourrait être intégrée dans la valeur locative cadastrale de votre bien, augmentant ainsi la taxe foncière.

Cependant, si la pergola est ouverte sur les côtés et ne constitue pas un espace habitable fermé, elle ne devrait pas être assimilée à une extension de l'habitation. Les pergolas ouvertes ne sont généralement pas soumises à la taxe foncière.

Demandez une clarification écrite aux impôts en expliquant que la pergola est démontable et ouverte sur les côtés. Fournissez des photos ou des documents techniques pour appuyer votre argument.

Déclaration de la terrasse et impact sur la taxe foncière
Une terrasse de plain-pied, même non couverte, peut être prise en compte dans la valeur locative cadastrale si elle est considérée comme une dépendance fixe. Cela inclut les terrasses en béton ou carrelées.

Bien que votre jardin soit déjà comptabilisé, la terrasse peut être vue comme une amélioration de votre bien, augmentant sa valeur cadastrale et donc la taxe foncière.

Déclarez la terrasse auprès des impôts pour éviter tout problème futur. Vous pouvez demander une évaluation de l'impact exact sur votre taxe foncière.
Si vous estimez que cette augmentation est injustifiée, vous pouvez demander une révision de la valeur cadastrale de votre bien.

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