Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 13 jours - 372 vues

Bonjour,

Votre situation est très sérieuse et il est crucial d'agir rapidement et avec l'aide de professionnels. Le fait de devenir parent d'un enfant français est un élément nouveau et déterminant qui peut vous permettre de faire annuler l'OQTF et l'IRTF et de régulariser votre situation.

1. Le principe juridique
Le fait d'être père ou mère d'un enfant français mineur qui réside en France et dont on assure l'entretien et l'éducation constitue un droit au séjour prévu par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). C'est un motif de refus d'éloignement, même en cas de situation irrégulière.

2. Comment procéder
Un recours qui a déjà été refusé ne peut généralement pas être refait pour les mêmes raisons. Cependant, votre situation a changé de manière substantielle. Vous devez donc engager une nouvelle procédure.

Il est peu probable que la préfecture annule l'OQTF et l'IRTF d'elle-même. Elle considère que sa décision a été prise sur la base des informations qu'elle avait à l'époque. Vous devez donc faire un nouveau recours, cette fois-ci basé sur votre nouvelle situation.

La meilleure option est de saisir le tribunal administratif. Vous devez faire un recours contentieux pour demander l'annulation de l'OQTF et de l'IRTF sur la base de votre qualité de parent d'enfant français. Il est important de souligner que l'OQTF et l'IRTF ont été prises avant la naissance de votre enfant ou avant que vous ne soyez en mesure d'apporter la preuve de votre paternité.

3. Les documents à fournir
Pour cette démarche, vous devrez constituer un dossier solide prouvant que vous remplissez les conditions requises :

Votre identité et celle de l'enfant : une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant mentionnant sa filiation, sa carte d'identité française ou son certificat de nationalité, et une copie de votre passeport.

La preuve que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : cela peut être des relevés de comptes prouvant le versement d'une pension alimentaire, des factures liées à l'enfant (vêtements, soins médicaux, activités scolaires ou périscolaires), des preuves de vie commune avec l'enfant, ou toute autre preuve de votre investissement parental.

La preuve de résidence de l'enfant en France : certificat de scolarité ou de crèche, carnet de santé avec les dates de visites, etc.

4. L'importance de l'avocat
Cette procédure est très complexe et la présence d'un OQTF et d'une IRTF rend la situation particulièrement délicate.

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers. C'est l'étape la plus importante. Un avocat saura comment présenter votre dossier au tribunal administratif, quelles preuves mettre en avant, et comment argumenter pour que la cour annule la décision de la préfecture. Des cas similaires ont déjà été gagnés devant les tribunaux administratifs, qui peuvent annuler les OQTF et enjoindre la préfecture à délivrer un titre de séjour.

En résumé, ne restez pas passif. Votre nouvelle situation vous ouvre une voie de régularisation. La procédure la plus efficace est d'entamer un nouveau recours devant le tribunal administratif, et la meilleure façon d'assurer le succès de cette démarche est de vous faire assister par un avocat .

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