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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Problème de planning
Sujet initié par Mareih9, il y a 10 jours - 196 vues

Bonjour,
Mon employeur ( entreprise de nettoyage) a reattribue définitivement certains de mes sites définitivement pendant mon arrêt maladie (1an)
En avait-il le droit ?

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1 réponse
Bonjour

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que vous ne travaillez pas et que l’employeur ne vous rémunère pas (hors maintien de salaire éventuel), mais le lien contractuel reste intact. Vous conservez donc votre poste ou vos affectations, sauf exception.

Dans le secteur du nettoyage, les employeurs peuvent être amenés à réorganiser temporairement les plannings pour assurer la continuité du service. Cela peut inclure la réaffectation provisoire de sites à d’autres agents.

Mais si votre employeur a définitivement retiré vos sites pendant votre arrêt, sans justification liée à une réorganisation structurelle ou à une impossibilité de vous réintégrer, cela peut être considéré comme une modification unilatérale de votre contrat, ce qui n’est pas autorisé sans votre accord.

Que pouvez-vous faire ?
Demander à votre employeur les raisons précises de cette réaffectation définitive.

Vérifier si cela a été fait dans le cadre d’une réorganisation globale ou s’il s’agit d’une mesure ciblée.

Envisager une saisine du conseil de prud’hommes si vous estimez que vos droits ont été bafoués.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 10 jours
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