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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Expiration de mon titre de sejour
Sujet initié par fafa, il y a 5 jours - 234 vues

Bonjour,

mon dossier de renouvellement est en cours d'instruction et depuis le 09 juin 2025 mon ancien titre de séjour de 02 ans est expiré. pourrais je toujours exercée? en attendant al décision de la préfecture.
merci de votre reponse

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83%de réponse
1 réponse
Bonjour

Vous pouvez continuer à exercer une activité professionnelle même si votre titre de séjour est expiré depuis le 9 juin 2025, à condition que votre demande de renouvellement ait bien été déposée avant cette date.

Le dépôt d’une demande de renouvellement suspend les effets de l’expiration. Lorsque vous avez déposé votre demande de renouvellement avant l’expiration de votre titre, vous êtes considérée comme étant en situation régulière pendant toute la durée de l’instruction.

Cela signifie que vous conservez vos droits sociaux, et vous pouvez continuer à travailler légalement.

Même si vous n’avez pas encore reçu de récépissé, vous pouvez présenter :
Le justificatif de dépôt de votre demande (accusé de réception, mail de confirmation, etc.),
Ou demander à la préfecture une attestation de prolongation d’instruction.

Si votre demande a été faite après le 9 juin 2025, vous pourriez être redevable d’un droit de visa de régularisation de 180 € et votre droit au travail pourrait être suspendu jusqu’à régularisation

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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