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Prefecture de police de paris
Sujet initié par Samir, il y a 5 jours - 525 vues

Bonjour,

Ma question concerne exclusivement la Préfecture de Police de Paris.

Je suis aide à domicile, employée directement par un particulier. Je souhaite effectuer une demande au titre des métiers en tension via la plateforme Démarches Simplifiées.

Cependant, cette plateforme exige la saisie d’un numéro de SIRET employeur. Or, les particuliers employeurs ne disposent pas de numéro de SIRET, seulement d’un numéro CESU. Malheureusement, le site n’accepte pas ce numéro, ce qui bloque ma demande.

Dans ce contexte, je vous prie de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre pour déposer ma demande correctement. Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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La plateforme Démarches Simplifiées ne reconnaît pas les numéros CESU comme SIRET. Pour les demandes au titre des métiers en tension avec un employeur particulier, la Préfecture de police de Paris exige le dépôt par voie postale. Vous devez constituer un dossier papier complet avec toutes les pièces justificatives et une lettre expliquant la situation, puis l’envoyer à la préfecture compétente, service main d'œuvre étrangère. Mentionnez clairement l'impossibilité de saisir un SIRET dans votre courrier.

Merci de valider ma réponse.
il y a 5 jours
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Cher Monsieur,

Dans ce cas, il est important de noter que les particuliers employeurs n'ont effectivement pas de numéro de SIRET, mais utilisent le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour déclarer les salaires et les heures travaillées.

Pour contourner ce problème, je vous recommande de suivre ces étapes :

Contactez directement la Préfecture de Police de Paris : Expliquez votre situation en précisant que vous êtes employée par un particulier et que ce dernier n'a pas de numéro de SIRET. Demandez s'il existe une procédure spécifique pour les aides à domicile dans votre situation.

Vérifiez si une attestation peut être fournie : Parfois, la Préfecture peut accepter une attestation de votre employeur indiquant que vous êtes employée à domicile, ce qui pourrait remplacer le besoin d'un numéro de SIRET.

Consultez les services d'accompagnement : Il peut être utile de se rapprocher d'organisations ou de syndicats représentant les aides à domicile, qui pourraient avoir des informations ou des contacts utiles pour faciliter votre demande.

Utilisez le CESU pour la déclaration : Si vous n'avez pas encore fait de déclaration via le CESU, assurez-vous de le faire, car cela pourrait également renforcer votre dossier en tant qu'employée déclarée.

En résumé, il est essentiel de communiquer directement avec les autorités compétentes pour clarifier votre situation et obtenir des instructions précises sur la manière de procéder sans numéro de SIRET.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 jours
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Bonjour ,

Votre situation est bien connue et, en effet, elle soulève une difficulté pratique liée à la plateforme Démarches Simplifiées, qui exige un numéro SIRET pour l’employeur, alors que les particuliers employeurs n’en disposent pas (ils n’ont qu’un numéro CESU).

Voici quelques pistes concrètes pour débloquer votre situation :

1. Contacter directement la Préfecture de Police de Paris
La Préfecture est au courant de cette limite technique. Vous pouvez envoyer votre demande par mail (avec toutes les pièces) à l’adresse suivante :

#Adresse email#
(adresse de la mission travail pour les étrangers à Paris)

Indiquez dans votre message :

Que vous êtes employée par un particulier via le CESU

Que vous ne pouvez pas remplir la case "SIRET" sur Démarches Simplifiées

Que vous sollicitez un enregistrement manuel de votre demande au titre des métiers en tension

Joignez :

Une attestation d’emploi de votre employeur

Les bulletins de salaire CESU

La copie de sa pièce d’identité

Tout autre document demandé sur la plateforme

2. Alternative : courrier postal ou dépôt sur rendez-vous
Si aucune solution numérique ne vous est proposée, vous pouvez envisager de :

Envoyer un dossier papier à la Préfecture de Police (Bureau des Étrangers – secteur travail)

Ou demander un rendez-vous physique, ce qui est parfois possible dans les situations bloquées numériquement

Important
Le système Démarches Simplifiées n’a pas encore prévu d’alternative pour les particuliers employeurs via le CESU, bien que cela concerne de nombreuses aides à domicile. Vous n’êtes donc pas seul·e dans ce cas, et la préfecture doit accepter votre dossier par une voie adaptée.

3eme alternative la plus efficace que vous pouvez faire en 1er lieu sans passer par les démarches prédedement exposées

saisissez le président d'une mesure en référé mesures utiles article L521_3 du CJA afin qu'il enjoigne au préfet de vous fixer un rendez -vous dans le but de déposer votre demande

merci d 'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 5 jours
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