Statuts des fondateurs dans une association

Sujet initié par Sophie Lc, il y a 3 jours - 192 vues

Bonjour

Il est possible de prévoir une place durable pour les fondateurs dans une association, à condition de le faire avec prudence et transparence statutaire.

Le statut de “fondateur” n’a pas de valeur juridique spécifique dans la loi de 1901. Cela signifie que seuls les statuts de l’association peuvent créer cette qualité et lui attribuer des droits particuliers.

Il est donc tout à fait envisageable de créer une catégorie de “membres fondateurs”, leur réserver un siège permanent au conseil d’administration (CA) ou au bureau, leur accorder certains droits spécifiques (ex. : droit de veto, convocation automatique aux assemblées).

⚠️ Ce qu’il faut éviter. Si les fondateurs se voient accorder des droits excessifs (ex. : seuls à voter, non révocables, pouvoir de blocage systématique), cela peut :
Remettre en cause le fonctionnement démocratique de l’association,
Empêcher l’obtention d’un agrément administratif ou de subventions publiques,
Et même entraîner une requalification judiciaire de l’association.

Recommandations pratiques
Mentionner les fondateurs dans une catégorie statutaire distincte (ex. : “membres fondateurs”),
Joindre une liste nominative en annexe des statuts (plutôt que dans le corps du texte),
Définir clairement et raisonnablement leurs prérogatives (ex. : siège consultatif, droit de regard limité).

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