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Qu'encours mon agresseur
Sujet initié par M, il y a 3 jours - 238 vues

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Bonjour,

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement...
J'ai été convoqué au Cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs d'itt.
Comment cela va se passer au pénal ?
Qu'encours mon agresseur ?
Me faut -il un avocat ?
Si, oui, qui pourrait m'aider ?
Je suis sur Villenave-d'Ornon 33140.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement

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2 réponses
Chère Madame,

Dans votre situation, voici les étapes à suivre :

Vous avez déjà porté plainte et obtenu un certificat médical attestant de 30 jours d'incapacité totale de travail (ITT). Cela constitue un élément important pour la suite de la procédure.

Après le dépôt de plainte, le procureur de la République examinera votre dossier. Il peut décider d'ouvrir une enquête. Si l'affaire est jugée suffisamment solide, elle sera renvoyée devant le tribunal correctionnel. Lors de ce procès, votre agresseur sera jugé pour les faits qui lui sont reprochés.

Les peines encourues par votre agresseur dépendent de la gravité des faits. Pour des coups et blessures ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, il risque jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (article 222-13 du Code pénal).

Pour obtenir une indemnisation pour vos préjudices, il est conseillé de vous constituer partie civile. Cela vous permettra de demander des dommages-intérêts lors du procès. Vous pouvez le faire directement lors de l'audience ou par le biais d'un avocat.

Bien que la présence d'un avocat ne soit pas obligatoire pour le dépôt de plainte, il est fortement recommandé d'en avoir un pour vous assister tout au long de la procédure pénale.

Un avocat spécialisé dans les affaires de violences peut vous aider à constituer votre dossier, à vous représenter devant le tribunal et à maximiser vos chances d'obtenir une réparation adéquate.

Je reste à votre disposition.

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il y a 3 jours
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Bonjour

Votre situation doit être prise très au sérieux sur le plan pénal, notamment en raison de la gravité de l’ITT (Incapacité Totale de Travail) de 30 jours délivrée par le CAUVA.

Comment cela va-t-il se passer au pénal ?
Le procureur de la République va instruire votre plainte et décider soit :
D’ouvrir une enquête judiciaire,
Soit de classer sans suite (ce qui peut être contesté).

Si l’enquête confirme les faits, l’auteur peut être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires aggravées.

Qu’encourt votre agresseur ?
Avec une ITT de 30 jours, les faits sont qualifiés de délit, et les peines encourues sont plus lourdes jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour violences volontaires,

Et davantage si des circonstances aggravantes sont retenues (violences en réunion, harcèlement, récidive, etc.).

Faut-il un avocat ?
Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, surtout si :
Vous souhaitez vous constituer partie civile pour obtenir réparation,
Ou si l’affaire est renvoyée devant un tribunal.

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si vos ressources sont modestes.

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il y a 3 jours
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