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Financement
Sujet initié par Lydlyd, il y a 3 jours - 249 vues

Bonjour,
Suis je obligé de payer le permis de mon fils ,ordonné par le tribunal !
Si lui a reçu une aide de 1500 euros pour le financer?
Dois je saisir le JAF pour cela ?
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2 réponses
Bonjour

Si le tribunal vous a ordonné de financer le permis de conduire de votre fils, vous êtes tenu de respecter cette décision, même si votre fils a reçu une aide de 1 500 € pour le financer.

L’aide reçue ne change pas automatiquement les choses. Le fait que votre fils ait obtenu une aide financière peut être un élément nouveau, mais il ne vous dispense pas de votre obligation tant qu’aucune décision judiciaire ne la modifie.

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une révision de la décision initiale, en justifiant :
Que les besoins de votre fils ont évolué,
Que l’aide reçue couvre tout ou partie du coût du permis,
Et que votre contribution n’est plus justifiée dans les mêmes proportions.

Le JAF est compétent pour adapter les obligations parentales en fonction des circonstances nouvelles.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Bonjour,

Sachez que si le tribunal a ordonné que vous devez financer le permis de votre fils, vous êtes tenu de respecter cette décision, sauf si vous parvenez à prouver un changement de circonstances significatif.

Le fait que votre fils ait reçu une aide financière de 1500 euros peut être un élément à prendre en compte, mais cela ne vous exonère pas automatiquement de votre obligation de paiement.

Si vous estimez que cette aide modifie substantiellement les besoins financiers liés au permis, vous pouvez effectivement saisir le JAF pour demander une révision de l'ordonnance initiale. Vous devrez justifier votre demande en présentant des éléments de preuve concernant la situation financière actuelle de votre fils et l'impact de l'aide reçue sur ses besoins.

Je vous recommande de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à préparer votre dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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