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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Formation assistante communication
Sujet initié par Rize, il y a 3 jours - 306 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire, j'ai validé une formation en tant qu'assistante de communication, et je me suis retrouvé au final comme une salariée avec un véhicule de fonction attribué, je suis allé en rendez-vous fourni, en qualité de commercial, donc je n'ai jamais suivi de formation quelconque. J'ai été seulement dans cette période là rémunéré par pôle emploi, et je n'ai jamais perçu mes commissions ?

Que puis-je faire s'il vous plaît ?

Et à quel droit ou quoi du travail puis je fais référence ? Cordialement merci beaucoup pour votre aide

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte.

Si vous avez été rémunéré par Pôle emploi, cela signifie que vous étiez probablement inscrit comme demandeur d'emploi et que vous avez bénéficié d'une aide financière.

Il est important de vérifier si cette aide était conditionnée à une formation ou à un emploi spécifique.

Vous devez examiner votre contrat de travail pour déterminer vos droits et obligations. Si vous avez été engagé en tant que commercial, votre employeur a des obligations envers vous, notamment en ce qui concerne le paiement de vos commissions.

Selon l'article L. 3141-1 du Code du travail, les commissions doivent être versées conformément aux termes de votre contrat de travail. Si vous n'avez pas perçu vos commissions, vous pouvez demander leur paiement.

Si votre employeur refuse de vous verser vos commissions, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour obtenir des conseils et éventuellement engager une procédure.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème à l'amiable, vous pouvez envisager d'envoyer une mise en demeure à votre employeur pour réclamer le paiement de vos commissions.

En résumé, ije vous conseille de :

Vérifier votre contrat de travail pour comprendre vos droits.
Contacter l'inspection du travail pour obtenir des conseils.
Envisager d'envoyer une mise en demeure si nécessaire.

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que vos droits sont respectés.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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Bonjour

Vous avez potentiellement été utilisée comme salariée commerciale sous couvert d’une formation fictive, ce qui soulève plusieurs problèmes juridiques.

Si vous avez été inscrite à une formation d’assistante de communication mais que vous avez été affectée à des missions commerciales sans aucun contenu pédagogique, cela peut constituer une fraude à la formation professionnelle, et une violation de vos droits en tant que stagiaire ou demandeuse d’emploi.

Le fait d’avoir Un véhicule de fonction, Des rendez-vous fournis, Et des missions commerciales, peut être interprété comme l’existence d’un lien de subordination, caractéristique d’un contrat de travail dissimulé.

Même si vous étiez rémunérée par Pôle emploi, l’entreprise aurait dû :
Vous déclarer comme salariée,
Vous verser un salaire,
Et vous payer vos commissions, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail.

Vérifiez s’il existe un contrat écrit (stage, formation, emploi).
Rassemblez toutes les preuves : mails, missions, trajets, attestations, etc.
Contactez l’inspection du travail pour signaler la situation.

Envisagez d’envoyer une mise en demeure à l’entreprise pour réclamer vos commissions.

Si nécessaire, saisissez le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail et obtenir réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Rize
Bonjour Maître merci pour vos réponses , pour compléter ma demande j ai effectué un stage avec un nombre d' heure précis , un lieu de formation, et une durée spécifique.

Donc voilà pour compléter vos informations .

Merci
il y a 3 jours
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Rize
Maître effectivement vous avez tous compris , c'est exactement ce que vous avez décrit, j'ai tous les documents qui prouvent cela , attestation pôle emploi ,heure a effectuer,lieu de formation, j'ai également, tous les documents contrat signé des clients, la formation commence le 26 juin , mais j'ai travailler le 1 er juin , preuve ,mails , réception véhicule , devis client .....
il y a 3 jours
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Rize
Maître effectivement vous avez tous compris , c'est exactement ce que vous avez décrit, j'ai tous les documents qui prouvent cela , attestation pôle emploi ,heure a effectuer,lieu de formation, j'ai également, tous les documents contrat signé des clients, la formation commence le 26 juin , mais j'ai travailler le 1 er juin , preuve ,mails , réception véhicule , devis client .....
il y a 3 jours
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Chère Madame,
Je pense que vous devriez faire requalifier votre période contractuelle de "formation" en "emploi" et réclamer le salaire ainsi que les commissions prévues;
Vous pourriez également informer Pole Emploi de la fraude commise par l'employeur qui procède à une prestation de travail dissimulé en vous prenant en formation, pour vous mettre en poste de salarié commercial.
Ce qui vous a nuit doublement:
- en vous privant d'une chance d'obtenir une formation
- en vous privant du salaire correspondant à la prestation effectuée

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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